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Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte ...
Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle
Cerfa n° 15312*01 - Ministère chargé de l'économie
Remplace le cerfa n°11555*03, qui n'est plus en vigueur.
Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans,...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le renouvellement de votre carte professionnelle - Seloger Pro
Votre carte professionnelle d'agent immobilier est aujourd'hui valable pour une durée de trois ans. Antérieurement à la loi ALUR, votre carte était valable pour 10 ans.
Prêtez une attention toute particulière aux dispositions transitoires et gardez à l'esprit que :
Les cartes professionnelles délivrées avant le 1e juillet 2008 restent valables jusqu'à leur date d'expiration (par...
Site :
https://pro.seloger.com
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Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier
Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier
1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...
Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition
20 octobre 2016
La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir et auprès de quelle institution ? Quels types d'activités réglemente-t-elle ?
Pourquoi la carte professionnelle...
Site :
http://www.facilogi.com
La carte professionnelle d'Agent Immobilier
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En l'absence de ces diplômes, le demandeur doit justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans s'il a le baccalauréat ou de 10 ans s'il ne possède pas de diplôme (4 ans dans le cas d'un cadre).
2) Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
3) Ne pas être frappé...
Date: 2019-02-11 11:19:34
Site :
travaillerdanslimmobilier.net
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Devenir agent immobilier indépendant - Le coin des ...
Index » Dossiers par activité » L'agent immobilier indépendant
L'agent immobilier indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018
L'agent immobilier est un professionnel qui vend et loue des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires, qui sont ses clients accessoirement. Voici tout ce qu'il faut...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Faire une demande de carte professionnelle
La carte professionnelle d'agent immobilier est délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale depuis le 1er juillet 2015 (auparavant, il fallait en faire la demande auprès de la préfecture). La demande se fait par le biais du formulaire CERFA n°15312*01 , à envoyer avec les pièces justificatives exigées.
Son obtention est...
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Demande de Carte Professionnelle (titulaire - chef d ...
Demande de Carte Professionnelle (titulaire - chef d'entreprise)
CARTE PROFESSIONNELLE
TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE - GESTION IMMOBILIERE -SYNDIC - MARCHAND DE LISTES - PRESTATIONS DE SERVICES - PRESTATIONS TOURISTIQUES
POUR UNE PREMIERE DEMANDE
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien :...
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http://www.cciguadeloupe.com
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