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Convention fiscale franco-allemande : l'avenant du 31 mars 2015

 

Après la Convention franco-luxembourgeoise, (septembre 2014), c'est au tour de la Convention fiscale franco-allemande de faire l'objet d'un avenant, conclu le 31 mars 2015. Sous réserve de sa ratification en 2015, les dispositions de cet avenant s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016 (comme celles de l'avenant à la...

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Date: 2019-02-11 12:27:26
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