Audition de Jacques Toubon par la commission des affaires culturelles de l'AN le 30 novembre 2011

Jacques Toubon, auditionné par la Commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale sur les questions de fiscalités sur les biens et services culturels numériques, et notamment sur la question du prix unique du livre numérique et des taux de TVA sur la presse en ligne.

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Par : FNPS

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Maurice Botbol, Xerfi Canal TVA sur la presse numérique : une victoire stratégique

Voir la vidéo sur le site Xerfi Canal : http://www.xerficanal.com/emission/Maurice-Botbol_TVA-sur-la-presse-numerique-une-victoire-strategique_1400.html

Le taux de TVA appliquée à la presse en ligne, c'était 20%, soit près de 18 points de plus que pour la presse papier. Et les éditeurs numériques réclamaient une égalité de traitement?. Eh bien c'est chose faite. La proposition de loi qui vise à harmoniser les taux de la TVA pour le papier et le numérique été adoptée à...

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Par : Xerfi Canal

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#DirectAN Harmonisation de la TVA concernant la presse en ligne

Cette proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, vise à abaisser, à compter du 1er février 2014, de 20% à 2,1% le taux de TVA applicable à la presse en ligne, afin de l'aligner sur le taux de TVA applicable à la presse imprimée.

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Par : Rudy SALLES

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Groupe RRDP - Taux de TVA concernant la presse en ligne

4 février 2014 - Thierry Braillard intervient en discussion générale sur le taux de TVA concernant la presse en ligne

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Par : Députés Radicaux

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