Articles sélectionnés pour le thème : tva service de presse en ligne
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TVA - Taux applicables aux services de presse en ligne
31/01/2014 : TVA - Taux applicables aux services de presse en ligne
Série / Division :
TVA - SECT
Texte :
A compter du 1er février 2014, le taux de TVA applicable aux services de presse en ligne reconnus comme tels en application de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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TVA appliquée pour la presse écrite, presse en ligne
En 2014, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la réduction de la TVA appliquée à la presse en ligne de 2,1 %. Les bénéficiaires de cette réduction de taux n'ont pas à s'acquitter des 20 % de TVA habituel.
Conditions pour qu'une publication de presse bénéficie du régime spécial de la presse
Les publications de presse ainsi que la presse en ligne ont droit à une réduction...
Site :
http://www.agence-de-presse.net
Presse : inscription auprès de la CPPAP - professionnels ...
La reconnaissance de la qualité de service de presse en ligne permet de bénéficier d'avantages économiques, notamment l'exonération de la contribution économique territoriale (CET) et le taux particulier de TVA sur les ventes fixé à 2,1 % (ou 1,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion).
Pour être reconnu comme tel par la CPPAP, l'éditeur de presse en ligne doit publier un contenu en ligne :
original ;
édité à titre professionnel par une personne physique ou morale (société éditrice) ;
composé d'informations d'actualité, régulièrement renouvelées et datées ;
faisant l'objet d'un traitement journalistique au...
Site :
https://www.service-public.fr
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Rebondissements autour de la TVA à 2,1 % pour la presse en ...
La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains éditeurs n'ont pas hésité à s'appliquer eux-mêmes cette mesure dès 2008. En février 2014, la loi française entérina cette baisse de TVA, contrairement à la volonté de Bruxelles, mais sans effet rétroactif, ne mettant pas fin au redressement fiscal de plusieurs...
Site :
http://la-rem.eu
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TVA France: Le livre numérique, audio et la presse en ...
Blog sur l'application de la TVA française. Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique & fiscal, Expert en TVA
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samedi 14 janvier 2012
Le livre numérique, audio et la presse en ligne soumis au taux réduit de TVA
En décembre 2011, l'administration française définit fiscalement le livre numérique dans les termes suivants : «Le livre,...
Date: 2018-09-17 04:35:58
Site :
https://tvafr.blogspot.com
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Presse papier, presse en ligne : quel statut ? - Ministère ...
Presse papier, presse en ligne : quel statut ?
Publié le 20.09.2001
Texte préparé à l'occasion de la 22ème université d'été de la Communication - août 2001
Forte de son expérience, la presse a été l'un des tous premiers secteurs à se développer sur le réseau. Selon une étude de Benchmark Group d'avril 2001, sur 3400 titres de presse français, plus d'un tiers est désormais...
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Quelles stratégies pour la presse ? - Marketing ...
Accueil / Breves / Quelles stratégies pour la presse ?
Quelles stratégies pour la presse ?
Print Print
Selon le Centre d'analyse stratégique, le nombre de Français déclarant lire tous les jours un quotidien payant diminue régulièrement : de 43 % en 1989, à 36% en 1997, il est passé à 29% en 2008, le nombre de lecteur en ligne ne cessent lui d'augmenter.
Presse : quelles stratégies de...
Site :
marketing-professionnel.fr
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Taux de TVA Janvier 2019 - tvacalc.com
Les taux de TVA actuels au 1 Janvier 2019
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et reversée à l'Etat. La TVA est calculée proportionnellement au prix hors taxe (HT) des produits vendus. Il existe plusieurs taux de TVA définis par l'Etat selon la nature des biens et des services. Utilisez notre calculatrice de TVA pour...
Site :
https://www.tvacalc.com
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Agences de presse – CPPAP
L'activité est régie par l' ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (modifiée par l'article 100 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012).
Trois conditions cumulatives sont exigées par les articles 1er et 3 de ce texte législatif :
être une entreprise commerciale qui collecte, traite, met en forme et fournit à titre professionnel tous éléments...
Site :
http://www.cppap.fr
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Publications d’information politique et générale – CPPAP
Publications d'information politique et générale
CIBLAGE DE LA PRESSE IMPRIMÉE
A l'issue du premier ciblage opéré par une commission ad hoc, l'appréciation du critère d'information politique et générale est effectué par la CPPAP, tant pour les premières demandes que pour les révisions d'agrément.
Aux termes de l' article D.19-2 du code des postes et des communications électroniques...
Site :
http://www.cppap.fr
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