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Audition de Jacques Toubon par la commission des affaires culturelles de l'AN le 30 novembre 2011
Jacques Toubon, auditionné par la Commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale sur les questions de fiscalités sur les biens et services culturels numériques, et notamment sur la question du prix unique du livre numérique et des taux de TVA sur la presse en ligne.
Par : FNPS
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