Mise en œuvre de la nouvelle carte d’identification ...

Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la plupart des salariés du BTP devront, en 2017, être en possession de la nouvelle carte d'identification professionnelle des salariés du BTP (Carte BTP), qui remplace celle en vigueur depuis 2006.

Cette carte individuelle sécurisée, délivrée par la caisse « Congés intempéries BTP-Union...

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Date: 2019-02-11 06:55:37
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BTP : mise en place progressive de la carte d ...

Obligations des entreprises

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Les salariés du BTP vont disposer progressivement d'une carte d'identification professionnelle sécurisée à partir du 22 mars 2017. Cette carte dématérialisée doit couvrir 500 000 entreprises pour 2,5 millions de salariés. Instituée par la loi pour la croissance et l'activité, dite « loi Macron », pour lutter contre le travail illégal...

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LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE - Accueil - Sénat

NOTE DE SYNTHÈSE

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte...

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Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.fr

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