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Carte BTP : obligatoire depuis mars

Réclamée depuis dix ans par les entreprises du secteur, la carte d'identité professionnelle du BTP est obligatoire sur le territoire français depuis le 1er juin 2017 en Rhône-Alpes*.

Cette carte a pour but de permettre aux inspecteurs du travail de contrôler les ouvriers travaillant sur un chantier et de relever ainsi d'éventuelles fraudes. Le texte précise que sous peine d'amende, tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre...

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La Carte d’identité professionnelle du BTP désormais ...

Rendue obligatoire par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP a fait l'objet d'un décret publié le 23 février 2016.

La carte d'identité professionnelle des salariés travaillant dans le BTP est désormais obligatoire. Un décret précisant ses conditions de délivrance, ses caractéristiques et les sanctions encourues par l'employeur a été publié au Journal officiel le 23 février dernier. Cette carte existe depuis 2006, mais elle était jusqu'à présent facultative.

Déclaration obligatoire

Les employeurs du BTP doivent déclarer l'embauche de tout salarié quel que...

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Date: 2019-02-11 11:29:23
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BTP: la carte d'identité professionnelle devient ...

Travail illégal : une « liste noire » des entreprises condamnées bientôt en ligne

En novembre 2015, lors d'une rencontre avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Myriam El Khomri, ministre du Travail, avait annoncé que les décrets relatifs à la mise en place de la « carte BTP » obligatoire pour tous les intervenants sur chantier, seraient signés avant la fin de l'année...

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Qu’est-ce que la carte BTP ? - tolteck

by Jean Tolteck | May 9, 2017 | Blog , Réglementation | 0 comments

La carte d'identification professionnelle (CIP) existe depuis 2006. Elle a été rendue obligatoire par la loi Macron du 6 août 2015 et concerne 2,5 millions de salariés (500 000 entreprises). Mais qu'est-ce que la carte BTP ? À quoi sert-elle ? En pratique, qu'est-ce que cela implique pour les artisans du bâtiment ?

Quel est...

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Carte d'identification des salariés du BTP ...

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Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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