carte d’identité professionnelle du BTP

Les actualités

La carte d'identité professionnelle BTP appliquée en 2017

Une carte d'identité sera obligatoire d'ici la fin de l'année 2017 pour tous les salariés BTP qui sont sur des chantiers.

Le but de cette loi est de lutter contre le travail illégal. Cette carte est dotée d'un code QR qui permet d'identifié chaque salarié et qui contiendra toutes les informations qui le concernent notamment s'il est en règle ou pas sur un chantier.

Que ça soit les ouvriers, maîtres d'oeuvre, chefs de chantiers, agents de sécurité, agent de nettoyage ou intérimaires, tout...

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Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

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Carte BTP : obligatoire depuis mars – Expert-comptable à ...

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Carte BTP : obligatoire depuis mars

Réclamée depuis dix ans par les entreprises du secteur, la carte d'identité professionnelle du BTP est obligatoire sur le territoire français depuis le 1er juin 2017 en Rhône-Alpes*.

Cette carte a pour but de permettre aux inspecteurs du travail de contrôler les ouvriers travaillant sur un chantier et de relever ainsi d'éventuelles fraudes. Le texte précise que sous peine d'amende, tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre...

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Site : http://cabinet-wirion.com

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La Carte d’identité professionnelle du BTP désormais ...

Rendue obligatoire par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP a fait l'objet d'un décret publié le 23 février 2016.

La carte d'identité professionnelle des salariés travaillant dans le BTP est désormais obligatoire. Un décret précisant ses conditions de délivrance, ses caractéristiques et les sanctions encourues par l'employeur a été publié au Journal officiel le 23 février dernier. Cette carte existe depuis 2006, mais elle était jusqu'à présent facultative.

Déclaration obligatoire

Les employeurs du BTP doivent déclarer l'embauche de tout salarié quel que...

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Date: 2019-02-11 11:29:23
Site : https://www.preventionbtp.fr

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Carte d'identification professionnelle: ce qu'il faut ...

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La carte d'identification professionnelle est entrée en vigueur suite à la loi Macron (décret du 17 décembre 2016),elle s'adresse aux salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. La carte d'identification professionnelle du BTP a pour objectif de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, elle est obligatoire pour toutes les...

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Site : http://www.fortify.fr

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Mise en œuvre de la nouvelle carte d’identification ...

Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la plupart des salariés du BTP devront, en 2017, être en possession de la nouvelle carte d'identification professionnelle des salariés du BTP (Carte BTP), qui remplace celle en vigueur depuis 2006.

 

Cette carte individuelle sécurisée, délivrée par la caisse « Congés intempéries BTP-Union...

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Date: 2019-02-11 06:55:37
Site : http://sic.experts-comptables.fr

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BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire ...

BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire

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Obligatoire depuis peu pour tous les salariés du BTP, la carte d'identité professionnelle a été instaurée dans un cadre précis, avec un objectif lui aussi parfaitement ciblé. Qu'est-ce que la carte BTP d'identité professionnelle ? A qui s'adresse-t-elle et quelle est sa visée ? Tout ce qu'il faut savoir sur le...

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Site : https://www.easydevispro.fr

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BTP: la carte d'identité professionnelle devient ...

Travail illégal : une « liste noire » des entreprises condamnées bientôt en ligne

En novembre 2015, lors d'une rencontre avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Myriam El Khomri, ministre du Travail, avait annoncé que les décrets relatifs à la mise en place de la « carte BTP » obligatoire pour tous les intervenants sur chantier, seraient signés avant la fin de l'année...

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Site : http://www.batiweb.com

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Qu’est-ce que la carte BTP ? - tolteck

by Jean Tolteck | May 9, 2017 | Blog , Réglementation | 0 comments

La carte d'identification professionnelle (CIP) existe depuis 2006. Elle a été rendue obligatoire par la loi Macron du 6 août 2015 et concerne 2,5 millions de salariés (500 000 entreprises). Mais qu'est-ce que la carte BTP ? À quoi sert-elle ? En pratique, qu'est-ce que cela implique pour les artisans du bâtiment ?

Quel est...

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Site : https://www.tolteck.com

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Nouvelle carte d’identité pour le secteur du BTP : carte ...

Nouvelle carte d'identité pour le secteur du BTP par Philippe Dresto

Nouvelle carte d'identité du BTP : la carte professionnelle d'identification

C'est quoi  la nouvelle carte d'identité pour le BTP?

Nouvelle année, nouveau dispositif !

Pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment, le gouvernement met en oeuvre la carte d'identité du BTP. Elle devrait concerner tous les...

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Site : http://blog.laplateformedelarenovation.fr

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Carte d'identification des salariés du BTP ...

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Informations sur la photo | CIBTP

Informations sur la photo

Pas de Carte BTP... sans photo du salarié !

La carte d'identification professionnelle, à ce titre elle intègre un certain nombre d'informations personnelles, obligatoires dont la photo du salarié.

Celle-ci doit suivre des spécifications précises. Le respect de ces normes est vérifié par le site Cartebtp.fr, qui opère un contrôle automatique des photos qui lui...

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Site : https://www.cartebtp.fr

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Demande de congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : https://www.net-iris.fr

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Dauphiné Libéré - Conférence de Presse de la ...

Dauphiné Libéré - Conférence de Presse de la Fédération BTP Savoie

Publié

19 septembre 2018

Suite à notre conférence de presse « Mise au point » d'hier, voici un article paru ce jour dans le Dauphiné Libéré (en page 5)

Mardi, à Bassens, dans les locaux de la Fédération du Bâtiment et des travaux publics (BTP) de Savoie "canal historique" (pour la différencier de la structure...

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Site : https://www.btpsavoie.fr

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