Articles sélectionnés pour le thème : demande carte professionnelle agent immobilier
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Demande de carte - Carte professionnelle agent immobilier
11)La photocopie de la carte d'identité du gérant
12)La liste des...
Site :
http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / demande carte professionnelle agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier
Première demande de carte professionnelle - CCI Nice Côte ...
Première demande de carte professionnelle
Première demande de carte professionnelle
8 janvier 2017
Professionnel de l'immobilier
Objectifs :
Vous souhaitez devenir agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes ? Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier de demande de carte...
Date: 2019-02-11 11:49:29
Site :
http://www.cote-azur.cci.fr
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Demander votre carte Agent Immobilier - CCI Nice Côte d'Azur
Demander votre carte Agent Immobilier
Demander votre carte Agent Immobilier
La CCI Nice Côte d'Azur vous accompagne dans les démarches d'obtention ou de mise à jour de votre carte d'Agent Immobilier
Accompagnement
120 EUR pour l'obtention d'une première carte ou la modification des cartés délivrées par la préfecture
50 EUR pour la modification des cartes délivrées par la...
Date: 2019-02-11 11:48:31
Site :
http://www.cote-azur.cci.fr
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Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte ...
Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle
Cerfa n° 15312*01 - Ministère chargé de l'économie
Remplace le cerfa n°11555*03, qui n'est plus en vigueur.
Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans,...
Site :
https://www.service-public.fr
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Carte Professionnelle Agent Immobilier | Lexique Vallois
La carte professionnelle porte obligatoirement l'une des mentions suivantes :
- Les transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Le Carte Professionnelle S de syndic de copropriété
- Le marchand des listes
La validité d'une carte professionnelle d'agent immobilier est de 3 ans. Elle est renouvelable en fonction de la justification de la formation.
Les démarches pour la demande d'une carte professionnelle agent immobilier
Le demandeur initial de carte professionnelle d'agent...
Site :
https://cabinetvallois.fr
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Demande de renouvellement de la carte professionnelle ...
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle ?
120,00 EUR
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous...
Site :
https://bordeauxgironde.cci.fr
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Obtenir la carte professionnelle pour devenir agent ...
La carte professionnelle, un outil indispensable pour exercer la profession.
Devenir Agent Immobilier
A quoi sert la carte d'Agent Immobilier ?
Transactions sur immeuble et fonds de commerce ;
Gestion immobilière ;
Prestations de services et touristiques.
Vous souhaitez devenir Agent Immobilier ?
Vous devez être affilié à un organisme professionnel de garantie. Et il vous faut obligatoirement une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de votre région pour exercer le métier d'Agent Immobilier.
Cette carte est...
Date: 2015-01-22 12:10:02
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
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Carte professionnelle immobilière, carte de l'agent immobilier
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par la perte du droit au renouvellement de la carte professionnelle d'agent immobilier.
Par ailleurs, si un changement intervient sur l'identité des représentants légaux ou statutaires, sur la dénomination ou la forme de la personne morale, voire sur l'identité du garant ou de l'assureur, une demande de modification doit être opérée.
Une...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
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Demande de carte d'agent immobilier / Exercer une activité ...
Demande de carte d'agent immobilier
Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
120,00 EUR
Demande de carte d'agent immobilier
Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
120,00 EUR
votre contact contact@bordeauxgironde.cci.fr Tél : 05 56 79 5000
Objectifs
Etre en conformité pour exercer...
Site :
https://bordeauxgironde.cci.fr
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Carte professionnelle d’agent immobilier | CCI Jura
Carte professionnelle d'agent immobilier
Publié le 21/06/2018
Si Vous êtes détenteur d'une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée, délivrée par la Préfecture du Jura, l'article 18 du décret 2015-702 du 19 juin 2015 prévoit que la fin de validité de votre carte est fixée au 30 juin 2018.
Afin de continuer à exercer, vous devrez demander la délivrance d'une nouvelle carte professionnelle à la CCI du Jura.
Ainsi, votre nouvelle carte aura une durée de validité de 3 ans et un nouveau numéro...
Site :
https://www.jura.cci.fr
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Carte professionnelle d’agent immobilier - CCI Indre
Carte professionnelle
d'agent immobilier
Les CCI de France s'engagent dans une nouvelle mission de service public et délivreront, à partir du 1er juillet 2015, les cartes professionnelles des activités immobilières.
La loi ALUR instaure désormais de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières dont les modalités viennent d'être précisées par le décret d'application paru au Journal Officiel du 21 juin 2015.
A partir du 1er juillet 2015, les CCI territoriales ont toute compétence pour délivrer les...
Site :
https://www.indre.cci.fr
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Professionnels de l'immobilier : renouveler votre carte ...
Professionnels de l'immobilier : n'attendez pas la dernière minute pour renouveler votre carte!
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Adapt Immo -- 4 avril 2018
Depuis le 1er juillet 2015, ce sont les CCI territoriales qui délivrent les cartes professionnelles des activités immobilières à la place des préfectures.
La durée de validité de ces cartes professionnelles est depuis cette date, passée de 10 ans à 3...
Site :
https://blog.adaptimmo.com
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renouvelez votre carte professionnelle - seineetmarne.cci.fr
Informations utiles avant de faire votre demande de renouvellement de carte d'agent immobilier
Formation professionnelle continue
Tous les représentants légaux et statutaires doivent justifier avoir suivi une formation professionnelle continue d'une durée minimale de 28 heures.
L'école de la CCI Seine-et-Marne, l'UTEC, est agréée pour dispenser des formations aux professionnels de...
Date: 2019-02-11 11:49:32
Site :
https://seineetmarne.cci.fr
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Le renouvellement de votre carte professionnelle - Seloger Pro
Votre carte professionnelle d'agent immobilier est aujourd'hui valable pour une durée de trois ans. Antérieurement à la loi ALUR, votre carte était valable pour 10 ans.
Prêtez une attention toute particulière aux dispositions transitoires et gardez à l'esprit que :
Les cartes professionnelles délivrées avant le 1e juillet 2008 restent valables jusqu'à leur date d'expiration (par...
Site :
https://pro.seloger.com
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Obtenir une carte professionnelle pour les ... - CCI Hérault
Obtenir une carte professionnelle pour les activités immobilières
Les professions immobilières sont des activités réglementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.
Contactez votre CFE - Tél. 04 99 515 213 - cfe@herault.cci.fr
Présentation
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment dans son article 24 le transfert de compétence des Préfectures vers les CCI.
Aussi, à compter du 1er juillet 2015, les CCI deviennent autorités compétentes pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, déclaration préalable d'ouverture d'établissement...
Date: 2019-02-11 10:44:42
Site :
http://herault.cci.fr
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Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier
La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :
transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),
achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,
gestion immobilière,
souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...
Site :
http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...
Vérification des cartes professionnelles et sous cartes ...
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/fo...
Les cartes d'agent immobilier délivrées par les préfectures entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 expirent toutes le 30 juin 2018, peu importe la date de validité inscrite sur le document
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI délivrent une seule et unique carte pour l'ensemble des activités exercées (transaction, gestion, syndic,...
Site :
http://fr.viadeo.com
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Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...
Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier
La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?
Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle
L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...
Site :
http://www.mcadmd.org
Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier
Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier
1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...
Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...
Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition
20 octobre 2016
La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir et auprès de quelle institution ? Quels types d'activités réglemente-t-elle ?
Pourquoi la carte professionnelle...
Site :
http://www.facilogi.com
Devenir agent immobilier: comment devenir agent immobilier
Comment devient-on agent immobilier?
Si vous souhaitez exercer le métier d'agent immobilier, vous avez trouvé le bon site internet. Pour exercer vos fonctions sur le marché de l' immobilier Toulouse ou bien à Montpellier, Lyon et Paris, obtenez de précieux conseils pour devenir un crack de la négociation immobilière. Retrouvez tous les articles afin de devenir un agent immobilier...
Site :
http://www.eslpodcards.com
Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier
Délivrance de la carte professionnelle activités ...
Délivrance de la carte professionnelle activités immobilières
Cette solution est ouverte aux entreprises régionales des territoires Artois, Grand Hainaut, Grand Lille, Littoral Hauts-de-France
Nos experts sont là pour vous en dire plus
Nathalie Deprez
03 27 51 35 13
Contacter par email
03 21 50 47 90
Contacter par email
03 20 63 77 60
Contacter par email
03 21 46 00 00
Contacter par...
Site :
https://hautsdefrance.cci.fr
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Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court ...
Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court !
3087
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Agent immobilier, votre activité est indissolublement liée à la détention d'une carte professionnelle en cours de validité. Un...
Site :
https://pro.seloger.com
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Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...
- Formulaire de demande ou de renouvellement de carte professionnelle d'agent immobilier dûment renseigné accompagné de :
- l'original du diplôme, du certificat de travail ou des fiches de paie,
- la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport
- l'original de l'attestation de garantie financière précisant le nom et les coordonnées du garant ainsi que le montant...
Date: 2019-02-11 11:26:59
Site :
http://www.marne.gouv.fr
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Carte professionnelle européenne appliquée aux agents ...
Ainsi, un agent immobilier établi en France souhaitant exercer son activité dans un autre Etat membre de l'UE ou Etat partie à l'EEE devra déposer, par voie électronique, sa demande de carte professionnelle avec copie des justificatifs nécessaires, auprès de l'autorité compétente en France. Il devrait s'agir, en principe, d'une chambre du commerce et de l'industrie - CCI.
Une fois la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
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Obtenir une carte professionnelle pour les activités ...
Les professions immobilières sont des activités règlementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.
RAPPEL DU CONTEXTE RèGLEMENTAIRE
MODIFICATION DE LA LOI HOGUET
Les activités immobilières sont gérées selon la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Le décret 2015-702 du 19 juin 2015 , modifie la loi Hoguet et...
Site :
http://nantesstnazaire.cci.fr
Thèmes liés : obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier
Forum immobilier : prêt de carte professionnelle agent ...
Je vous propose mes cartes professionnelles d'agent immobilier T et G.
Vous pourrez gérer votre activité comme vous le souhaitez, je serai là en qualité de gérante, avec toutes les responsabilités que cela comportent.
Je n'interviendrai pas dans votre gestion, mais évidemment j'attends une totale transparence et un réel sérieux.
Je demande cependant a pouvoir ,puisqu'engageant ma...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : carte professionnelle d'agent immobilier transaction / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / comment avoir carte professionnelle agent immobilier
Carte pro immobilière, toutes les formalités des ...
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI ont remplacé les préfectures pour délivrer les "cartes pro immobilières".
Carte pro immobilière : qui est concerné ?
La loi ALUR du 24 mars 2014 instaure de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières, ainsi que la création d'un fichier des titulaires d'une carte professionnelle consultable sur le site...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Carte professionnelle de transaction immobilière : on vous ...
Depuis la mise en place de la loi Hoguet , tout agent immobilier se doit d'être détendeur d'une carte professionnelle de transaction immobilière avant de pouvoir exercer ses activités. Il s'agit donc d'une obligation légale à laquelle aucun professionnel de ce domaine ne peut se soustraire. Qu'est-ce que la carte de transaction immobilière et comment peut-on l'obtenir ? Éléments de...
Site :
https://www.ilv-edition.com
Formation loi ALUR immobilier 100 % Elearning à partir de ...
Les titulaires de la carte professionnelle relative à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire ;
Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau ;
Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte...
Site :
https://www.ase-formation.com
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La carte professionnelle d'Agent Immobilier
Merci de saisir votre numéro de mobile dans le champ désigné.
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En l'absence de ces diplômes, le demandeur doit justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans s'il a le baccalauréat ou de 10 ans s'il ne possède pas de diplôme (4 ans dans le cas d'un cadre).
2) Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
3) Ne pas être frappé...
Date: 2019-02-11 11:19:34
Site :
travaillerdanslimmobilier.net
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier
Votre site dédié aux professionnels de l’immobilier - CCI.fr
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont l'autorité compétente pour délivrer :
- les cartes professionnelles pour des activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire immobilier, marchand de listes) ;
- les récépissés de déclaration préalable d'activité lors de l'ouverture d'établissements secondaires ;
- les attestations de...
Site :
https://www.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
Agent immobilier : création de la carte professionnelle ...
" data-medium-file="https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m-300x200.jpg" data-large-file="https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m.jpg" data-lazy-srcset="https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m.jpg 848w, https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m-600x400.jpg 600w,...
Site :
immo-formation.fr
Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier
Locarte immo | Location de carte immobiliere
Contact
La profession d'agent immobilier est une activité réglementée essentiellement par la loi dite Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit l'ensemble de l'activité immobilière.
Cette dernière fixe notamment l'obligation pour exercer d'être titulaire d'une carte professionnel dite « carte T » pour l'activité transaction ou « carte G » pour l'activité gestion. Le cumul de ces deux...
Site :
https://www.locarte-immo.com
Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace
Demander votre carte d'agent immobilier
Mots clés :
envoi ami
Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.
La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...
Date: 2019-02-11 11:49:33
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Quel risque pénal pour l'Agent Immobilier / Administrateur ...
2. Agent Immobilier / Adm. de Biens
Quel risque pénal pour l'Agent Immobilier / Administrateur de Biens ?
La DGCCRF a mené une vaste enquête à la fin de l'année 2016 sur le respect des dispositions de la loi ALUR par les agents immobiliers (au sens large, c'est-à-dire qu'ils fassent seulement de la transaction et/ou de la gestion).
Aux termes de ses contrôles portant sur 2 075...
Site :
https://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier
Le blog d'Africa Immobilier » Cameroun : Agent immobilier ...
Cameroun : Agent immobilier, profession verrouillée par la loi
Publié par Africa Immobilier
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Le métier d'agent immobilier au Cameroun est souvent pratiqué de façon ponctuelle et parfois non structurée. Et pourtant depuis 2011, l'accès à cette profession est verrouillé par la loi, même si les abus persistent
Roméo NGABA, jeune homme de 30 ans, était barman à...
Site :
http://www.africa-immobilier.com
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier liste diplomes
Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? - Guy ...
Pour obtenir la carte professionnelle, il faut remplir des conditions permettant d'exercer l'activité d'agent immobilier, à savoir :
justifier d'une aptitude professionnelle ;
être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle ;
ne pas être incapable ou interdit d'exercer le métier d'agent immobilier.
A noter. Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent à un...
Site :
https://www.entreprendre.guy-hoquet.com
Création agence immobilière: comment ouvrir une agence ...
Posté dans Agence immobilière
Comment devenir agent immobilier ?
De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un...
Site :
http://www.mcadmd.org
Comment devenir agent immobilier lorsque l'on a pas de ...
0 commentaires
Voila une question que vous êtes nombreux à nous poser sur nos réseaux sociaux, ou par email. Et c'est une très bonne question ! C'est pourquoi ne prenons aujourd'hui, en ce 26 juillet 2018 (c'est important de préciser la date à laquelle cet article - tutoriel est publié, au cas où la législation viendrait à évoluer), le temps de vous répondre !
Le métier d'agent...
Site :
https://www.360formation.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier sans diplome / comment avoir carte professionnelle agent immobilier
Devenir agent immobilier indépendant - Le coin des ...
Index » Dossiers par activité » L'agent immobilier indépendant
L'agent immobilier indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018
L'agent immobilier est un professionnel qui vend et loue des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires, qui sont ses clients accessoirement. Voici tout ce qu'il faut...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'agent immobilier » sera mise à jour significativement.
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RCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...
Agents immobiliers avec carte T ou carte G
Assurez votre responsabilite civile professionnelle
Garantie financière
Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...
Site :
http://rcpro.immo
Thèmes liés : carte professionnelle d'agent immobilier transaction / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien
Quels sont les avantages et les inconvénients de la carte ...
La carte professionnelle peut être définie comme étant une pièce d'identification et d'authentification de toute personne physique et morale exerçant une activité professionnellement reconnue par l'État. Il existe diverses mentions légales pour dénommer ce document en fonction de l'activité. C'est ainsi que nous aurons par exemple des cartes professionnelles avec les mentions de...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte d'identification professionnelle qui est concerne / conditions d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier conditions d'obtention / obtention carte professionnelle d'agent immobilier
FORMATION OBLIGATOIRE AGENT IMMOBILIER - COMMENT VOUS FORMER
Le renouvellement de la carte professionnelle sera subordonné au respect de l'obligation de formation continue par l'agent immobilier, administrateur de biens ou syndic.
Les attestations de formation ou de présence à un colloque devront être transmises à la CCI concernée.
Quand fournir l'attestion ?
- soit après chaque formation,
- soit au...
Site :
immo-formation.fr
Thèmes liés : demande renouvellement carte professionnelle agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de renouvellement de carte professionnelle immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / demande de carte professionnelle d'agent immobilier
Arrêté du 16 novembre 2017 relatif aux documents ...
Arrêté du 16 novembre 2017 relatif aux documents justificatifs accompagnant la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier pris en application de l'article 16-11 du décret du 20 juillet 1972 modifié
NOR: ECOI1730191A
Version consolidée au 11 février 2019
Le ministre de l'économie et de finances,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/983 de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / demande carte professionnelle agent immobilier
Le courtier astreint à présentation de la carte ...
Connexion
Le courtier astreint à présentation de la carte professionnelle ?
- L'article L. 123-1 du code de commerce assujettit à immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) « les personnes physiques ayant la qualité de commerçant » c'est-à-dire celles « qui exercent des actes de commerce à titre de profession habituelle » selon les dispositions de l'article L....
Site :
https://legaforma.com