Articles sélectionnés pour le thème : renouvellement carte professionnelle syndic
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Demande de renouvellement de la carte professionnelle ...
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle ?
120,00 EUR
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous...
Site :
https://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : demande renouvellement carte professionnelle agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de renouvellement de carte professionnelle immobilier / carte professionnelle immobilier renouvellement / demande de carte professionnelle d'agent immobilier
Syndic et carte professionnelle - Copropriété
Pour rejeter cette demande, la cour d'appel de Versailles (CA Versailles, 22 mai 2006), avait retenu que le non renouvellement de la carte professionnelle du syndic au cours de son mandat...
Date: 2019-02-11 11:36:18
Site :
http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle syndic / carte professionnelle syndic de copropriete / demande de carte professionnelle syndic / carte professionnelle syndic / renouvellement carte professionnelle
Professionnels de l'immobilier : renouveler votre carte ...
Professionnels de l'immobilier : n'attendez pas la dernière minute pour renouveler votre carte!
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Adapt Immo -- 4 avril 2018
Depuis le 1er juillet 2015, ce sont les CCI territoriales qui délivrent les cartes professionnelles des activités immobilières à la place des préfectures.
La durée de validité de ces cartes professionnelles est depuis cette date, passée de 10 ans à 3...
Site :
https://blog.adaptimmo.com
Thèmes liés : demande renouvellement carte professionnelle agent immobilier / demande de renouvellement de carte professionnelle immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / faire une demande de carte professionnelle agent immobilier
Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier
Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier
1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...
Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...
Loi, Syndics, Carte professionnelle | Immobilier
Professionnels de l'immobilier : formation continue obligatoire
30/03/2016
Ce texte, entré en vigueur depuis le 1er avril, encadre l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier titulaires de la carte professionnelle (agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens), instaurée par l'article 3-1 de la loi Hoguet créé par la loi Alur du...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle agent immobilier loi alur / carte professionnelle dans l immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier
Rappels utiles sur la délivrance des cartes ...
I. Qui doit disposer de la carte professionnelle, que doit-elle contenir elle ? A quel nom est-elle délivrée ?
Les conditions d'exercice de l'activité de syndic professionnel sont fixées par la loi du 2 janvier 1970 (dite loi HOGUET) et son décret d'application du 20 juillet 1972.
Sont ainsi concernées, les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle se livrent ou...
Site :
https://arc-copro.fr
Thèmes liés : garantie financiere titulaire carte professionnelle / carte professionnelle syndic cci / carte professionnelle transaction et gestion immobiliere / demande carte professionnelle gestion immobiliere / carte professionnelle de gestion immobiliere
Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court ...
Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court !
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Agent immobilier, votre activité est indissolublement liée à la détention d'une carte professionnelle en cours de validité. Un...
Site :
https://pro.seloger.com
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / formalites carte professionnelle d'agent immobilier
Carte pro immobilière, toutes les formalités des ...
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI ont remplacé les préfectures pour délivrer les "cartes pro immobilières".
Carte pro immobilière : qui est concerné ?
La loi ALUR du 24 mars 2014 instaure de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières, ainsi que la création d'un fichier des titulaires d'une carte professionnelle consultable sur le site...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
LOI ALUR : Renouvelez votre carte professionnelle ...
LOI ALUR : Renouvelez votre carte professionnelle !
Déc 19, 2018 | Actualités
La CCI a lancé une alerte auprès des syndicats professionnels :
8000 cartes en île de France n'ont pas été renouvelées !
ATTENTION : AGENTS COMMERCIAUX ou DIRIGEANTS NON SALARIÉS
si vous avez encore une carte Préfecture elle ne sera plus valide au 1er janvier 2019 !
Vous devrez alors faire une NOUVELLE carte et donc REPROUVER votre CAPACITÉ PROFESSIONNELLE :
BAC + 3 ans de SALARIAT ou BTS PI ou BAC+3 (immobilier,...
Site :
http://www.suptertiaire-immobilier.fr
Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier loi alur / carte professionnelle immobilier loi alur / carte professionnelle syndic loi alur / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle immobilier renouvellement
Vérification des cartes professionnelles et sous cartes ...
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/fo...
Les cartes d'agent immobilier délivrées par les préfectures entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 expirent toutes le 30 juin 2018, peu importe la date de validité inscrite sur le document
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI délivrent une seule et unique carte pour l'ensemble des activités exercées (transaction, gestion, syndic,...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier
Carte Professionnelle Agent Immobilier | Lexique Vallois
La carte professionnelle porte obligatoirement l'une des mentions suivantes :
- Les transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Le Carte Professionnelle S de syndic de copropriété
- Le marchand des listes
La validité d'une carte professionnelle d'agent immobilier est de 3 ans. Elle est renouvelable en fonction de la justification de la formation.
Les démarches pour la demande d'une carte professionnelle agent immobilier
Le demandeur initial de carte professionnelle d'agent...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? - Guy ...
Pour obtenir la carte professionnelle, il faut remplir des conditions permettant d'exercer l'activité d'agent immobilier, à savoir :
justifier d'une aptitude professionnelle ;
être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle ;
ne pas être incapable ou interdit d'exercer le métier d'agent immobilier.
A noter. Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent à un...
Site :
https://www.entreprendre.guy-hoquet.com
renouvelez votre carte professionnelle - seineetmarne.cci.fr
Informations utiles avant de faire votre demande de renouvellement de carte d'agent immobilier
Formation professionnelle continue
Tous les représentants légaux et statutaires doivent justifier avoir suivi une formation professionnelle continue d'une durée minimale de 28 heures.
L'école de la CCI Seine-et-Marne, l'UTEC, est agréée pour dispenser des formations aux professionnels de...
Date: 2019-02-11 11:49:32
Site :
https://seineetmarne.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier
La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :
transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),
achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,
gestion immobilière,
souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...
Site :
http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...
fnaim.fr-Etape 4 : j'obtiens ma carte professionnelle
Découvrez les pièces justificatives pour obtenir votre carte professionnelle
Le décret n° 2015-703 du 19 juin 2015 a établi la création d'un fichier des professionnels de l'immobilier titulaires de la carte professionnelle ; celui-ci a été mis en place et est géré par CCI France. Le fichier automatisé recense toutes les cartes professionnelles, les déclarations de succursales et les...
Site :
https://www.fnaim.fr
Thèmes liés : conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle dans l'immobilier
Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition
20 octobre 2016
La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir et auprès de quelle institution ? Quels types d'activités réglemente-t-elle ?
Pourquoi la carte professionnelle...
Site :
http://www.facilogi.com
Syndic de copropriété — Wikipédia
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l'administration des parties communes d'une copropriété .
Le syndicat de copropriété est l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble . Le syndic de copropriété est donc responsable de la bonne gestion de l'immeuble - avec l'assistance du conseil syndical .
Les...
Date: 2019-02-08 21:54:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte professionnelle syndic de copropriete / conditions d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier conditions d'obtention / obtention carte professionnelle d'agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier
Révocation syndic de copro n'ayant pas sa carte ...
Merci
Bonjour,
Dans cette situation, il est nécessaire d'avoir une réponse écrite de la Préfecture depuis quelle date. L'absence de carte profesionnelle révèle une situation grave.
Syndic professionnel sans carte = fin des fonctions.
Cela peut constituer un délit pénal
Le risque pour le syndicat est très important. Autant dire mettre en place immédiatement une cellule de crise et...
Date: 2018-12-22 09:54:36
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle syndic / demande de carte professionnelle syndic / carte professionnelle syndic / renouvellement carte professionnelle / demande carte professionnelle
Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace
Demander votre carte d'agent immobilier
Mots clés :
envoi ami
Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.
La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...
Date: 2019-02-11 11:49:33
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...
Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier
La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?
Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle
L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...
Site :
http://www.mcadmd.org
Carte professionnelle d’agent immobilier - CCI Indre
Carte professionnelle
d'agent immobilier
Les CCI de France s'engagent dans une nouvelle mission de service public et délivreront, à partir du 1er juillet 2015, les cartes professionnelles des activités immobilières.
La loi ALUR instaure désormais de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières dont les modalités viennent d'être précisées par le décret d'application paru au Journal Officiel du 21 juin 2015.
A partir du 1er juillet 2015, les CCI territoriales ont toute compétence pour délivrer les...
Site :
https://www.indre.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
Loi ALUR - EGIM
7, rue Mariotte 75017 Paris
+33(0) 1 58 22 18 08
+33(0) 1 58 22 18 09
Loi ALUR
De nouvelles exigences pour les professionnels de l'immobilier
Afin de « renforcer la formation, la déontologie et le contrôle », la loi ALUR définit de nouvelles obligations pour les professionnels de l'immobilier. Pour l'essentiel, elle ne fait que confirmer et généraliser les bonnes pratiques auxquelles...
Site :
http://egim.fr
Thèmes liés : carte professionnelle syndic loi alur / carte professionnelle immobilier loi alur / garantie financiere titulaire carte professionnelle / carte professionnelle syndic de copropriete / renouvellement carte professionnelle syndic
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2019-02-08 21:54:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte professionnelle syndic de copropriete / renouvellement carte professionnelle syndic / demande de carte professionnelle syndic / obtenir carte professionnelle syndic / carte professionnelle syndic immobilier
Votre site dédié aux professionnels de l’immobilier - CCI.fr
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont l'autorité compétente pour délivrer :
- les cartes professionnelles pour des activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire immobilier, marchand de listes) ;
- les récépissés de déclaration préalable d'activité lors de l'ouverture d'établissements secondaires ;
- les attestations de...
Site :
https://www.cci.fr
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FORMATION OBLIGATOIRE AGENT IMMOBILIER - COMMENT VOUS FORMER
Le renouvellement de la carte professionnelle sera subordonné au respect de l'obligation de formation continue par l'agent immobilier, administrateur de biens ou syndic.
Les attestations de formation ou de présence à un colloque devront être transmises à la CCI concernée.
Quand fournir l'attestion ?
- soit après chaque formation,
- soit au...
Site :
immo-formation.fr
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Obtenir une carte professionnelle pour les activités ...
Les professions immobilières sont des activités règlementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.
RAPPEL DU CONTEXTE RèGLEMENTAIRE
MODIFICATION DE LA LOI HOGUET
Les activités immobilières sont gérées selon la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Le décret 2015-702 du 19 juin 2015 , modifie la loi Hoguet et...
Site :
http://nantesstnazaire.cci.fr
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fnaim.fr-Syndic de copropriété
Pour exercer, le syndic doit détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture portant la mention « gestion immobilière ». Si sa carte est délivrée à compter du 1er juillet 2015 elle porte la mention « Syndic de copropriété » et est délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale.
Pour obtenir cette carte, le syndic doit :
justifier d'une aptitude...
Site :
https://www.fnaim.fr
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Devenir agent immobilier indépendant - Le coin des ...
Index » Dossiers par activité » L'agent immobilier indépendant
L'agent immobilier indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018
L'agent immobilier est un professionnel qui vend et loue des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires, qui sont ses clients accessoirement. Voici tout ce qu'il faut...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Carte Agent Immobilier et formalités - CCI Marseille ...
Lors du renouvellement de sa carte professionnelle, l'agent immobilier doit justifier d'avoir suivi une formation continue (décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (JORF du 21 février))
Personnes concernées
L'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier concerne :
le titulaire d'une carte professionnelle ou le représentant légal de la personne morale ;
les...
Site :
https://www.ccimp.com
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La loi Alur redistribue les cartes - leparticulier.lefigaro.fr
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La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), promulguée en mars dernier, va modifier les modes de fonctionnement et les prises de décision au sein de la copropriété.
Cela fait des années que les relations entre copropriétaires et syndics se dégradent. Absence de communication, manque de...
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R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Carte professionnelle pour les activités immobilières | CCIMBO
La carte professionnelle délivrée au chef d'entreprise pour les activités de transactions sur immeubles ou fonds de commerce, gestion immobilière, syndic, marchand de listes, prestations de services, prestations touristiques,
La déclaration préalable d'activité délivrée au directeur de l'établissement autre que le...
Date: 2019-02-11 11:55:32
Site :
https://www.bretagne-ouest.cci.bzh
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Garfim, assurance gestion et/ou transaction | Assurance ...
Administrateur de biens, syndic, gérant, agent immobilier, des solutions d'assurance conçues pour répondre à vos besoins.
Pourquoi vous assurer ?
Vous êtes administrateur de biens , syndic , gérant d'immeubles , détenteur d'une carte professionnelle de « gestion » et/ou d'une carte professionnelle de « transaction ».
Vous souhaitez répondre à l'obligation légale d'assurance imposée par la loi Hoguet N°70-9 du 02 janvier 1970 qui définit notamment l'obligation d'une garantie...
Site :
https://www.assurance-pro-immobilier.com
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Formation loi ALUR en ligne, renouvellement carte d'agent ...
Formation loi ALUR : Ils parlent de nous
Nos avis clients
Tout savoir sur la formation loi ALUR obligatoire des professionnels de l'Immobilier
Depuis le 1er avril 2016, la loi ALUR sur la formation obligatoire des professionnels de l'immobilier entre en vigueur. Comme son nom l'indique, cette loi concerne tous les intermédiaires de l'immobilier qu'ils soient titulaires de carte professionnelle, chargés de la négociation ou des professionnels indépendants. Mais pourquoi doit-on suivre cette formation continue ? Quelle est la durée de la formation loi ALUR ? Existe-t-il des vérifications...
Site :
http://www.maformationimmo.fr
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Carte professionnelle Agent immobilier - Accueil | CCI du ...
Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière - Syndic - Marchand de listes - Prestations de services - Prestations touristiques
Elles sont délivrées par la CCI dans le ressort duquel le siège ou l'établissement principal est implanté.
A cet égard, la personne physique ou, s'il s'agit d'une...
Site :
http://www.loiret.cci.fr
fnaim.fr-Administrateur de biens
La carte professionnelle portant les mentions Transaction, Gestion ou Syndic est désormais valable 3 ans.
Pour la renouveler, l'agent immobilier doit suivre au moins 42 heures de formation continue sur 3 années consécutive.
Afin de répondre à cette obligation, la législation permet de suivre :
des formations de connaissances, de perfectionnement ou de développement des compétences, etc.
des actions d'enseignement dans la...
Site :
https://www.fnaim.fr
Thèmes liés : carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier
La carte professionnelle | CCI Touraine
Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière - Syndic - Marchand de listes - Prestations de services - Prestations touristiques
Elles sont délivrées par la CCI dans le...
Site :
http://www.touraine.cci.fr
Thèmes liés : carte professionnelle transaction et gestion immobiliere / renouvellement carte professionnelle transaction immobiliere / carte professionnelle transaction gestion / renouvellement carte professionnelle transaction / carte professionnelle transactions immobilieres
Ecole formation immobilier Paris. BTS profession ...
NOUVEAU:
FORMATION LOI ALUR
Attention ! A compter du 1er juillet 2015 TOUTES les cartes n'ont plus qu'une validité de 3 ans :
Les cartes obtenues après cette date seront renouvelée 2 mois avant la date anniversaire des 3 années. Les cartes obtenues AVANT cette date ne sont plus valable 10 ans comme indiqué : leur validité cesse le 30 JUIN 2018. Il faut déposer le dossier de...
Site :
http://www.suptertiaire-immobilier.fr
Thèmes liés : carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier / carte professionnelle immobilier formation / carte professionnelle immobilier loi alur / location carte professionnelle immobilier
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