Articles sélectionnés pour le thème : demande carte professionnelle
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Première demande de carte professionnelle - CCI Nice Côte ...
Première demande de carte professionnelle
Première demande de carte professionnelle
8 janvier 2017
Professionnel de l'immobilier
Objectifs :
Vous souhaitez devenir agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes ? Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier de demande de carte...
Date: 2019-02-11 11:49:29
Site :
http://www.cote-azur.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / demande carte professionnelle immobilier cci / dossier demande carte professionnelle agent immobilier / formulaire demande carte professionnelle agent immobilier / demande carte professionnelle agent immobilier
Renouvellement de la carte professionnelle agent de sécurité
La demande de renouvellement de la carte professionnelle agent de sécurité doit être faite au moins trois mois avant la date d'expiration de la carte la précédente carte. Les agents de sécurité concernés sont: les agents de prévention et de sécurité, les agents chargés de la protection physique de personnes, les agents de sûreté aéroportuaire, les convoyeurs de fonds, les agents cynophiles, les agents portier de discothèque, les agents de la vidéosurveillance et les agents de...
Site :
http://www.agent-securite-formation.net
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle securite / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle cnaps / renouvellement carte professionnelle en ligne / demande carte professionnelle
Cartes professionnelles - formulaire de demande | Werk.be
Seuls les formulaires officiels de demande de carte professionnelle que vous trouvez ci-après sur le site internet sous « Formulaires » peuvent être utilisés pour déposer la demande de carte professionnelle. Quel formulaire de demande vous devez utiliser dépend de votre situation :
vous n'êtes pas en possession d'une autorisation de séjour en cours de validité délivrée par la Belgique ou vous...
Site :
https://www.werk.be
Thèmes liés : demande carte professionnelle / carte professionnelle
CCI Troyes et Aube - Demander la carte professionnelle d ...
Demander la carte professionnelle d'agent immobilier
Quelle est la CCI compétente ?
La demande de carte concerne l'établissement principal de l'entreprise individuelle ou le siège social de la société.
Par conséquent, la CCI territorialement compétente est celle de l'adresse de cet établissement principal ou du siège social.
Qui demande la carte professionnelle pour l'entreprise ?
La carte est demandée soit par le chef d'entreprise pour une entreprise individuelle, soit par le ou les représentants légaux pour une personne morale.
La délivrance d'une carte professionnelle...
Date: 2019-02-11 11:48:22
Site :
http://www.troyes.cci.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle / renouvellement carte professionnelle / carte professionnelle assurance / carte professionnelle
Professionnels de l'immobilier : renouveler votre carte ...
Professionnels de l'immobilier : n'attendez pas la dernière minute pour renouveler votre carte!
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Adapt Immo -- 4 avril 2018
Depuis le 1er juillet 2015, ce sont les CCI territoriales qui délivrent les cartes professionnelles des activités immobilières à la place des préfectures.
La durée de validité de ces cartes professionnelles est depuis cette date, passée de 10 ans à 3...
Site :
https://blog.adaptimmo.com
Thèmes liés : demande renouvellement carte professionnelle agent immobilier / demande de renouvellement de carte professionnelle immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / faire une demande de carte professionnelle agent immobilier
Comment renouveler sa carte professionnelle d ... - Acte 1
Si votre carte professionnelle arrive à échéance lors de l'instruction de votre demande de renouvellement de carte pro, le CNAPS vous délivrera un récépissé pour vous permettre de continuer à exercer en tant qu'agent de sécurité dans l'attente de décision de la CLAC (Commission locale d'agrément et de contrôle).
Quand adresser la demande de renouvellement de votre carte...
Site :
https://www.acte1formation.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle cnaps / renouvellement carte professionnelle agent de securite 2017 / renouvellement carte professionnelle securite / demande carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle en ligne
Le renouvellement de votre carte professionnelle - Seloger Pro
Votre carte professionnelle d'agent immobilier est aujourd'hui valable pour une durée de trois ans. Antérieurement à la loi ALUR, votre carte était valable pour 10 ans.
Prêtez une attention toute particulière aux dispositions transitoires et gardez à l'esprit que :
Les cartes professionnelles délivrées avant le 1e juillet 2008 restent valables jusqu'à leur date d'expiration (par...
Site :
https://pro.seloger.com
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / demande renouvellement carte professionnelle agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de renouvellement de carte professionnelle immobilier / cerfa demande carte professionnelle agent immobilier
Demande de délivrance de la carte de VTC / V.T.C (Voiture ...
Demande de délivrance de la carte de VTC
Mise à jour le 22/01/2019
DÉLIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)
Conformément à l'article D.231-12 du code du Tourisme, l'exercice de la profession de...
Date: 2019-02-11 11:30:21
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle / carte professionnelle vtc / carte presentation professionnelle / carte professionnelle
Cartes professionnelles - validité | Werk.be
Validité
Cartes professionnelles - validité
La durée de validité maximale de la carte professionnelle est de cinq ans. Généralement, la carte professionnelle est octroyée pour une durée de validité de 2 ans pour permettre à la personne concernée de développer son activité indépendante.
une carte professionnelle pour 1 an est délivrée aux étudiants qui, en plus de leurs études,...
Site :
https://www.werk.be
Thèmes liés : demande carte professionnelle / renouvellement carte professionnelle belgique / renouvellement carte professionnelle / carte professionnelle police / creation de carte professionnelle
Demandez votre carte professionnelle ... - seineetmarne.cci.fr
Les agences immobilières qui n'ont pas renouvelées leurs cartes professionnelles délivrées par la Préfecture au 30 juin 2018 doivent à présent...
Date: 2019-02-11 11:49:30
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle immobiliere / demande carte professionnelle / carte professionnelle immobiliere / carte presentation professionnelle / carte professionnelle
Conducteur de taxi / Professions de la route / Professions ...
Mise à jour le 28/12/2018
ATTENTION à compter du jeudi 10 janvier 2019, les usagers seront reçus sur rendez-vous au guichet 15 (RDC)
NOUVEAU votre dossier de demande de carte professionnelle en ligne (voir carte professionnelle)
L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à trois conditions :
Etre titulaire du certificat de capacité professionnelle (voir la...
Date: 2019-02-11 11:26:35
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle taxi / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / demande carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi prefecture
Renouvellement de la carte pro. Clarification du CNAPS ...
Accueil / Secoprotec / Renouvellement de la carte pro. Clarification du CNAPS
26 septembre 2017
20 septembre, 13:19 ·
Informations précises quant aux formalités de délivrance des cartes professionnelles depuis la parution du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016.
Quand s'applique l'obligation de formation continue pour les agents privés de sécurité qui sollicitent le renouvellement de leur...
Site :
http://www.secoprotec.com
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle agent de securite 2017 / demande carte professionnelle cnaps / renouvellement carte professionnelle securite / demande carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle en ligne
Demande de renouvellement de la carte professionnelle ...
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle ?
120,00 EUR
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous...
Site :
https://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : demande renouvellement carte professionnelle agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de renouvellement de carte professionnelle immobilier / carte professionnelle immobilier renouvellement / demande de carte professionnelle d'agent immobilier
Modele : demande de carte d'identité professionnelle
Demande de carte d'identité professionnelle
Modele de document et de lettre : Demande de carte d'identité professionnelle
Carte d'identité professionnelle VRP : formalités
Le VRP (Voyageur Représentant Placier) se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L.751-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : carte d'identite professionnelle vrp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / demande carte professionnelle securite
Délivrance de la carte professionnelle activités ...
Délivrance de la carte professionnelle activités immobilières
Cette solution est ouverte aux entreprises régionales des territoires Artois, Grand Hainaut, Grand Lille, Littoral Hauts-de-France
Nos experts sont là pour vous en dire plus
Nathalie Deprez
03 27 51 35 13
Contacter par email
03 21 50 47 90
Contacter par email
03 20 63 77 60
Contacter par email
03 21 46 00 00
Contacter par...
Site :
https://hautsdefrance.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / faire une demande de carte professionnelle agent immobilier / dossier demande carte professionnelle agent immobilier / demande de carte professionnelle immobiliere
Voitures de Transport avec Chauffeur / Professions ...
Le chauffeur VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Pour l'obtenir, la demande doit être adressée au préfet du département du lieu de domicile.
ATTENTION
Les préfectures sont et demeurent compétentes pour la DÉLIVRANCE des cartes de conducteurs de VTC (elles instruisent - examen puis validation-, les dossiers de demande de carte). La...
Date: 2019-02-11 11:27:15
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle / carte professionnelle vtc / carte d'identite professionnelle
CNAPS et MAC pour les carte pro: Plus royaliste que le roi ...
La demande de renouvellement de la carte professionnelle est présentée, trois mois au moins avant sa date d'expiration, (...) . Lorsque la demande est complète, le Conseil national des activités privées de sécurité en délivre récépissé.
Ce récépissé permet, jusqu'à l'intervention d'une décision expresse, une poursuite régulière de l'activité professionnelle.
Bon déjà, le...
Site :
http://www.83-629.fr
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle agent de securite 2017 / renouvellement carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle / demande carte professionnelle cnaps / demande carte professionnelle securite
Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Cartes professionnelles - principes généraux | Werk.be
La carte professionnelle est le document par lequel l'indépendant étranger est autorisé à exercer une activité spécifique comme indépendant sur le territoire belge, dans une certaine qualité et pour une certaine période (1 à 5 ans au maximum). Un certain nombre de catégories d'étrangers avec un statut d'indépendant est dispensé de la possession d'une carte professionnelle.
Certaines...
Site :
https://www.werk.be
Thèmes liés : demande carte professionnelle / renouvellement carte professionnelle belgique / creation de carte professionnelle / exercer sans carte professionnelle / carte professionnelle bruxelles
Renouvellement ou extension | cnaps-securite
Comment renouveler votre carte professionnelle ?
Votre carte professionnelle est valable 5 ans sur tout le territoire national et doit être renouvelée 3 mois avant sa date de fin de validité. Les demandes adressées plus de 6 mois avant la date d'expiration ne seront pas prises en compte.
Si votre carte professionnelle arrive à échéance durant l'instruction de votre demande de...
Date: 2019-01-16 16:00:47
Site :
https://www.cnaps-securite.fr
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle agent de securite 2017 / renouvellement carte professionnelle securite / porte carte professionnelle agent de securite / renouvellement carte professionnelle / demande carte professionnelle securite
Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi ...
Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi
Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi
Conçue pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte d'identification professionnelle BTP devient progressivement obligatoire pour toute personne travaillant sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics. D'abord en phase « pilote »...
Site :
https://www.cocerto.fr
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / demande carte identification professionnelle btp / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identification professionnelle
Carte Professionnelle Agent Immobilier | Lexique Vallois
La carte professionnelle porte obligatoirement l'une des mentions suivantes :
- Les transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Le Carte Professionnelle S de syndic de copropriété
- Le marchand des listes
La validité d'une carte professionnelle d'agent immobilier est de 3 ans. Elle est renouvelable en fonction de la justification de la formation.
Les démarches pour la demande d'une carte professionnelle agent immobilier
Le demandeur initial de carte professionnelle d'agent...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
Carte professionnelle d’agent immobilier - CCI Indre
Carte professionnelle
d'agent immobilier
Les CCI de France s'engagent dans une nouvelle mission de service public et délivreront, à partir du 1er juillet 2015, les cartes professionnelles des activités immobilières.
La loi ALUR instaure désormais de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières dont les modalités viennent d'être précisées par le décret d'application paru au Journal Officiel du 21 juin 2015.
A partir du 1er juillet 2015, les CCI territoriales ont toute compétence pour délivrer les...
Site :
https://www.indre.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
Formation loi ALUR immobilier 100 % Elearning à partir de ...
Les titulaires de la carte professionnelle relative à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire ;
Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau ;
Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte...
Site :
https://www.ase-formation.com
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / demande renouvellement carte professionnelle agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
Carte d'identification professionnelle: ce qu'il faut ...
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La carte d'identification professionnelle est entrée en vigueur suite à la loi Macron (décret du 17 décembre 2016),elle s'adresse aux salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. La carte d'identification professionnelle du BTP a pour objectif de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, elle est obligatoire pour toutes les...
Site :
http://www.fortify.fr
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / carte d'identite professionnelle btp obligatoire
Comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté ...
» Comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire ?
Comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire ?
Pour celui qui souhaiterait savoir comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire, il est important d'apporter, ci-après, plusieurs précisions. La première d'entre elles est l'utilisation de cette carte...
Site :
https://my-security-job.com
Thèmes liés : carte d'identite professionnelle des fonctionnaires / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / porte carte professionnelle agent de securite / obtenir la carte professionnelle
La carte professionnelle de VTC - Taxi-VTC.eu
La carte professionnelle de VTC
© robertopierucci, Fotolia
Chaque chauffeur de VTC doit posséder une carte professionnelle avant d'exercer. On peut la comparer à un permis de conduire, qui serait spécifique à la profession. Vous désirez en savoir plus ? On vous dit tout des conditions à remplir et de la marche à suivre pour l'obtenir.
Réussir sa formation initiale
Et oui, impossible...
Site :
http://www.taxi-vtc.eu
Thèmes liés : carte professionnelle taxi et vtc / demande carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi prefecture / carte d'identite professionnelle
La Carte de Professionnel de Santé (carte CPS)
L'informatisation du système de santé répond à la nécessité d'une communication cohérente entre les différents acteurs et les usagers de la santé, dans le respect de la déontologie professionnelle et des libertés individuelles.
Dans le cadre de cette communication et des échanges qui en découlent, il est nécessaire de garantir la confiance et notamment de s'assurer :
de...
Site :
https://www.distrimed.com
Thèmes liés : carte professionnelle de sante medecin / carte professionnelle de sante remplacant / carte professionnelle de sante infirmier / carte professionnelle de sante / logiciel carte d identite professionnelle
Conditions pour exercer des activités privées de ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Sécurité >Conditions pour exercer des activités privées de sécurité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions pour exercer des activités privées de sécurité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / demande carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle securite / exercer sans carte professionnelle
Cartes professionnelles de conducteur de taxi - Ardèche
Cartes professionnelles de conducteur de taxi
Article créé le 18/10/2017
Mis à jour le 18/10/2017
Lorsque vous prenez rendez-vous pour demander une carte de conducteur de taxi, merci de renseigner au préalable le formulaire (format pdf - 52.3 ko - 17/10/2017) de demande de carte et de venir au rendez-vous avec les pièces suivantes :
Si vous souhaitez effectuer une première demande de...
Date: 2019-02-11 11:24:56
Site :
http://www.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / demande carte professionnelle taxi / obtenir carte professionnelle taxi / carte identite professionnelle
Obtenir la carte professionnelle pour devenir agent ...
La carte professionnelle, un outil indispensable pour exercer la profession.
Devenir Agent Immobilier
A quoi sert la carte d'Agent Immobilier ?
Transactions sur immeuble et fonds de commerce ;
Gestion immobilière ;
Prestations de services et touristiques.
Vous souhaitez devenir Agent Immobilier ?
Vous devez être affilié à un organisme professionnel de garantie. Et il vous faut obligatoirement une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de votre région pour exercer le métier d'Agent Immobilier.
Cette carte est...
Date: 2015-01-22 12:10:02
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier
Demander votre carte Agent Immobilier - CCI Nice Côte d'Azur
Demander votre carte Agent Immobilier
Demander votre carte Agent Immobilier
La CCI Nice Côte d'Azur vous accompagne dans les démarches d'obtention ou de mise à jour de votre carte d'Agent Immobilier
Accompagnement
120 EUR pour l'obtention d'une première carte ou la modification des cartés délivrées par la préfecture
50 EUR pour la modification des cartes délivrées par la...
Date: 2019-02-11 11:48:31
Site :
http://www.cote-azur.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / obtention carte professionnelle d'agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier
Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? - Guy ...
Pour obtenir la carte professionnelle, il faut remplir des conditions permettant d'exercer l'activité d'agent immobilier, à savoir :
justifier d'une aptitude professionnelle ;
être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle ;
ne pas être incapable ou interdit d'exercer le métier d'agent immobilier.
A noter. Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent à un...
Site :
https://www.entreprendre.guy-hoquet.com
Obtenir une carte professionnelle pour les ... - CCI Hérault
Obtenir une carte professionnelle pour les activités immobilières
Les professions immobilières sont des activités réglementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.
Contactez votre CFE - Tél. 04 99 515 213 - cfe@herault.cci.fr
Présentation
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment dans son article 24 le transfert de compétence des Préfectures vers les CCI.
Aussi, à compter du 1er juillet 2015, les CCI deviennent autorités compétentes pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, déclaration préalable d'ouverture d'établissement...
Date: 2019-02-11 10:44:42
Site :
http://herault.cci.fr
Thèmes liés : obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier
Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier
1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...
Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...
Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace
Demander votre carte d'agent immobilier
Mots clés :
envoi ami
Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.
La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...
Date: 2019-02-11 11:49:33
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Rappels utiles sur la délivrance des cartes ...
I. Qui doit disposer de la carte professionnelle, que doit-elle contenir elle ? A quel nom est-elle délivrée ?
Les conditions d'exercice de l'activité de syndic professionnel sont fixées par la loi du 2 janvier 1970 (dite loi HOGUET) et son décret d'application du 20 juillet 1972.
Sont ainsi concernées, les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle se livrent ou...
Site :
https://arc-copro.fr
Thèmes liés : garantie financiere titulaire carte professionnelle / carte professionnelle syndic cci / carte professionnelle transaction et gestion immobiliere / demande carte professionnelle gestion immobiliere / carte professionnelle de gestion immobiliere
Carte pro immobilière, toutes les formalités des ...
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI ont remplacé les préfectures pour délivrer les "cartes pro immobilières".
Carte pro immobilière : qui est concerné ?
La loi ALUR du 24 mars 2014 instaure de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières, ainsi que la création d'un fichier des titulaires d'une carte professionnelle consultable sur le site...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...
Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier
La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?
Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle
L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...
Site :
http://www.mcadmd.org
La (petite) hypocrisie du CNAPS: Si un agent de sécurité n ...
Avant, lors de la demande d'autorisation en préfecture, l'employeur était averti par la préfecture (directement !) que la moralité de monsieur X n'est pas compatible avec la sécurité privée et qu'il devait le licencier immédiatement.
Or maintenant, l'employeur n'est plus destinataire de la validation ou non du renouvellement d'une carte professionnelle ...
1: le risque pour l'employeur...
Site :
http://www.83-629.fr
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle / demande carte professionnelle cnaps / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle
Quels sont les avantages et les inconvénients de la carte ...
La carte professionnelle peut être définie comme étant une pièce d'identification et d'authentification de toute personne physique et morale exerçant une activité professionnellement reconnue par l'État. Il existe diverses mentions légales pour dénommer ce document en fonction de l'activité. C'est ainsi que nous aurons par exemple des cartes professionnelles avec les mentions de...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte d'identification professionnelle qui est concerne / conditions d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier conditions d'obtention / obtention carte professionnelle d'agent immobilier
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition
20 octobre 2016
La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir et auprès de quelle institution ? Quels types d'activités réglemente-t-elle ?
Pourquoi la carte professionnelle...
Site :
http://www.facilogi.com
Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court ...
Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court !
3087
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Agent immobilier, votre activité est indissolublement liée à la détention d'une carte professionnelle en cours de validité. Un...
Site :
https://pro.seloger.com
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / formalites carte professionnelle d'agent immobilier
Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte ...
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne
Vérification des cartes professionnelles et sous cartes ...
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/fo...
Les cartes d'agent immobilier délivrées par les préfectures entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 expirent toutes le 30 juin 2018, peu importe la date de validité inscrite sur le document
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI délivrent une seule et unique carte pour l'ensemble des activités exercées (transaction, gestion, syndic,...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier
Demande de carte - Carte professionnelle agent immobilier
11)La photocopie de la carte d'identité du gérant
12)La liste des...
Site :
http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / demande carte professionnelle agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier
Carte professionnelle d’agent immobilier | CCI Jura
Carte professionnelle d'agent immobilier
Publié le 21/06/2018
Si Vous êtes détenteur d'une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée, délivrée par la Préfecture du Jura, l'article 18 du décret 2015-702 du 19 juin 2015 prévoit que la fin de validité de votre carte est fixée au 30 juin 2018.
Afin de continuer à exercer, vous devrez demander la délivrance d'une nouvelle carte professionnelle à la CCI du Jura.
Ainsi, votre nouvelle carte aura une durée de validité de 3 ans et un nouveau numéro...
Site :
https://www.jura.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des ...
1 Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des agents de police municipale Conformément à l article 3.7 du Code des Marchés P ublics, au décret du n du 24 novembre 2006 pris en application de l article 2 de la loi n du 31 décembre 1993 relative à l IN, au décret n du 20 novembre 2006 et son annexe relatif à la Carte professionnelle des agents de police municipale pris en...
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Posté dans Agence immobilière
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