Articles sélectionnés pour le thème : demande de carte professionnelle syndic

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Première demande de carte professionnelle - CCI Nice Côte ...

Première demande de carte professionnelle

8 janvier 2017

Professionnel de l'immobilier

Objectifs :

Vous souhaitez devenir agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes ? Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier de demande de carte...

Date: 2019-02-11 11:49:29
Site : http://www.cote-azur.cci.fr

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Demande de renouvellement de la carte professionnelle ...

Demande de renouvellement de la carte professionnelle

Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle ?

120,00 EUR

Demande de renouvellement de la carte professionnelle

Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous...

Site : https://bordeauxgironde.cci.fr

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Professionnels de l'immobilier : renouveler votre carte ...

Professionnels de l'immobilier : n'attendez pas la dernière minute pour renouveler votre carte!

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Adapt Immo -- 4 avril 2018

Depuis le 1er juillet 2015, ce sont les CCI territoriales qui délivrent les cartes professionnelles des activités immobilières à la place des préfectures.

La durée de validité de ces cartes professionnelles est depuis cette date, passée de 10 ans à 3...

Site : https://blog.adaptimmo.com

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Carte Professionnelle Agent Immobilier | Lexique Vallois

La carte professionnelle porte obligatoirement l'une des mentions suivantes :

- Les transactions sur immeubles et fonds de commerce

- Le Carte Professionnelle S de syndic de copropriété

- Le marchand des listes

La validité d'une carte professionnelle d'agent immobilier est de 3 ans. Elle est renouvelable en fonction de la justification de la formation.

Les démarches pour la demande d'une carte professionnelle agent immobilier

Le demandeur initial de carte professionnelle d'agent...

Site : https://cabinetvallois.fr

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Syndic et carte professionnelle - Copropriété

Pour rejeter cette demande, la cour d'appel de Versailles (CA Versailles, 22 mai 2006), avait retenu que le non renouvellement de la carte professionnelle du syndic au cours de son mandat...

Date: 2019-02-11 11:36:18
Site : http://www.neujanicki.com

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Comment vérifier qu’un syndic de copropriété est en accord ...

Immobilier vente location crédit

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Immobilier vente location crédit > Syndic immobilier > Comment vérifier qu'un syndic de copropriété est en accord avec la loi ?

Rechercher :

Comment vérifier qu'un syndic de copropriété est en accord avec la loi ?

Si vous utilisez, ou plutôt payez très cher les « services » d'un syndic de copropriété, comment vérifier que ce...

Site : http://www.vente-location-credit-immobilier.com

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Rappels utiles sur la délivrance des cartes ...

I. Qui doit disposer de la carte professionnelle, que doit-elle contenir elle ? A quel nom est-elle délivrée ?

Les conditions d'exercice de l'activité de syndic professionnel sont fixées par la loi du 2 janvier 1970 (dite loi HOGUET) et son décret d'application du 20 juillet 1972.

Sont ainsi concernées, les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle se livrent ou...

Site : https://arc-copro.fr

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Carte pro immobilière, toutes les formalités des ...

Depuis le 1er juillet 2015, les CCI ont remplacé les préfectures pour délivrer les "cartes pro immobilières".

Carte pro immobilière : qui est concerné ?

La loi ALUR du 24 mars 2014 instaure de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières, ainsi que la création d'un fichier des titulaires d'une carte professionnelle consultable sur le site...

Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance

L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.

Prenez des délais et comprenez les nouveautés.

La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...

Site : https://www.matriskassurance.com

Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier

Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier

1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...

Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...

Site : https://www.proprietes-privees.org

Carte professionnelle d’agent immobilier - CCI Indre

Carte professionnelle

d'agent immobilier

Les CCI de France s'engagent dans une nouvelle mission de service public et délivreront, à partir du 1er juillet 2015, les cartes professionnelles des activités immobilières.

La loi ALUR instaure désormais de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières dont les modalités viennent d'être précisées par le décret d'application paru au Journal Officiel du 21 juin 2015.

A partir du 1er juillet 2015, les CCI territoriales ont toute compétence pour délivrer les...

Site : https://www.indre.cci.fr

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Demander votre carte Agent Immobilier - CCI Nice Côte d'Azur

Demander votre carte Agent Immobilier

La CCI Nice Côte d'Azur vous accompagne dans les démarches d'obtention ou de mise à jour de votre carte d'Agent Immobilier

Accompagnement

120 EUR pour l'obtention d'une première carte ou la modification des cartés délivrées par la préfecture

50 EUR pour la modification des cartes délivrées par la...

Date: 2019-02-11 11:48:31
Site : http://www.cote-azur.cci.fr

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Vérification des cartes professionnelles et sous cartes ...

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/fo...

Les cartes d'agent immobilier délivrées par les préfectures entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 expirent toutes le 30 juin 2018, peu importe la date de validité inscrite sur le document

Depuis le 1er juillet 2015, les CCI délivrent une seule et unique carte pour l'ensemble des activités exercées (transaction, gestion, syndic,...

Site : http://fr.viadeo.com

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Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition

20 octobre 2016

La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir et auprès de quelle institution ? Quels types d'activités réglemente-t-elle ?

Pourquoi la carte professionnelle...

Site : http://www.facilogi.com

Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace

Demander votre carte d'agent immobilier

Mots clés :

envoi ami

Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.

La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...

Date: 2019-02-11 11:49:33
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court ...

Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court !

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Agent immobilier, votre activité est indissolublement liée à la détention d'une carte professionnelle en cours de validité. Un...

Site : https://pro.seloger.com

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Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? - Guy ...

Pour obtenir la carte professionnelle, il faut remplir des conditions permettant d'exercer l'activité d'agent immobilier, à savoir :

justifier d'une aptitude professionnelle ;

être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle ;

ne pas être incapable ou interdit d'exercer le métier d'agent immobilier.

A noter. Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent à un...

Site : https://www.entreprendre.guy-hoquet.com

Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...

Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier

La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?

Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle

L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...

Site : http://www.mcadmd.org

Carte professionnelle des collaborateurs | Changer de Syndic

Carte professionnelle des collaborateurs

Dans la pratique, si les conseils syndicaux demandent fréquemment la copie de la carte professionnelle du syndic, afin de vérifier que celui-ci exerce en toute légalité, la demande est plus rare pour l'attestation professionnelle de la personne qui a en charge leur Copropriété

On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de...

Site : changezvotresyndic.com

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Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

Site : https://www.service-public.fr

renouvelez votre carte professionnelle - seineetmarne.cci.fr

Informations utiles avant de faire votre demande de renouvellement de carte d'agent immobilier

Formation professionnelle continue

Tous les représentants légaux et statutaires doivent justifier avoir suivi une formation professionnelle continue d'une durée minimale de 28 heures.

L'école de la CCI Seine-et-Marne, l'UTEC, est agréée pour dispenser des formations aux professionnels de...

Date: 2019-02-11 11:49:32
Site : https://seineetmarne.cci.fr

Syndic de copropriété — Wikipédia

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l'administration des parties communes d'une copropriété .

Le syndicat de copropriété est l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble . Le syndic de copropriété est donc responsable de la bonne gestion de l'immeuble - avec l'assistance du conseil syndical .

Les...

Date: 2019-02-08 21:54:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte professionnelle syndic de copropriete / conditions d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier conditions d'obtention / obtention carte professionnelle d'agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier

Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier

La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :

transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),

achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,

gestion immobilière,

souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...

Site : http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...

Carte professionnelle de transaction immobilière : on vous ...

Depuis la mise en place de la loi Hoguet , tout agent immobilier se doit d'être détendeur d'une carte professionnelle de transaction immobilière avant de pouvoir exercer ses activités. Il s'agit donc d'une obligation légale à laquelle aucun professionnel de ce domaine ne peut se soustraire. Qu'est-ce que la carte de transaction immobilière et comment peut-on l'obtenir ? Éléments de...

Site : https://www.ilv-edition.com

Le courtier astreint à présentation de la carte ...

Connexion

Le courtier astreint à présentation de la carte professionnelle ?

- L'article L. 123-1 du code de commerce assujettit à immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) « les personnes physiques ayant la qualité de commerçant » c'est-à-dire celles « qui exercent des actes de commerce à titre de profession habituelle » selon les dispositions de l'article L....

Site : https://legaforma.com

Carte professionnelle des collaborateurs | Changer de Syndic

On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage...

Site : changezvotresyndic.com

Votre site dédié aux professionnels de l’immobilier - CCI.fr

Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont l'autorité compétente pour délivrer :

- les cartes professionnelles pour des activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire immobilier, marchand de listes) ;

- les récépissés de déclaration préalable d'activité lors de l'ouverture d'établissements secondaires ;

- les attestations de...

Site : https://www.cci.fr

Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier

Copropriété — Wikipédia

Syndicat secondaire 27

Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...

Date: 2019-02-08 21:54:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Demande de carte d'agent immobilier / Exercer une activité ...

Demande de carte d'agent immobilier

Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

120,00 EUR

Demande de carte d'agent immobilier

Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

120,00 EUR

votre contact contact@bordeauxgironde.cci.fr Tél : 05 56 79 5000

Objectifs

Etre en conformité pour exercer...

Site : https://bordeauxgironde.cci.fr

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Révocation syndic de copro n'ayant pas sa carte ...

Merci

Bonjour,

Dans cette situation, il est nécessaire d'avoir une réponse écrite de la Préfecture depuis quelle date. L'absence de carte profesionnelle révèle une situation grave.

Syndic professionnel sans carte = fin des fonctions.

Cela peut constituer un délit pénal

Le risque pour le syndicat est très important. Autant dire mettre en place immédiatement une cellule de crise et...

Date: 2018-12-22 09:54:36
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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Demande de Carte Professionnelle (titulaire - chef d ...

Demande de Carte Professionnelle (titulaire - chef d'entreprise)

CARTE PROFESSIONNELLE

TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE - GESTION IMMOBILIERE -SYNDIC - MARCHAND DE LISTES - PRESTATIONS DE SERVICES - PRESTATIONS TOURISTIQUES

POUR UNE PREMIERE DEMANDE

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien :...

Site : http://www.cciguadeloupe.com

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Obtenir une carte professionnelle pour les activités ...

Les professions immobilières sont des activités règlementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.

RAPPEL DU CONTEXTE RèGLEMENTAIRE

MODIFICATION DE LA LOI HOGUET

Les activités immobilières sont gérées selon la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.

Le décret 2015-702 du 19 juin 2015 , modifie la loi Hoguet et...

Site : http://nantesstnazaire.cci.fr

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Devenir agent immobilier indépendant - Le coin des ...

Index » Dossiers par activité » L'agent immobilier indépendant

L'agent immobilier indépendant

Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018

L'agent immobilier est un professionnel qui vend et loue des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires, qui sont ses clients accessoirement. Voici tout ce qu'il faut...

Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

La loi Alur redistribue les cartes - leparticulier.lefigaro.fr

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La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), promulguée en mars dernier, va modifier les modes de fonctionnement et les prises de décision au sein de la copropriété.

Cela fait des années que les relations entre copropriétaires et syndics se dégradent. Absence de communication, manque de...

Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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Formez-vous à de nouvelles compétences avec une certification en e-learning

J'ai suivi un BTS NRC, je souhaitais enchainer sur un Bachelor Immobilier avec le projet d'ouvrir une agence immobilière. Le Bachelor Immobilier permet en effet d'obtenir la carte professionnelle. J'avais déjà travaillé dans des agences, toutefois je me...

Site : https://www.icademie.com

JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

FORMATION OBLIGATOIRE AGENT IMMOBILIER - COMMENT VOUS FORMER

Le renouvellement de la carte professionnelle sera subordonné au respect de l'obligation de formation continue par l'agent immobilier, administrateur de biens ou syndic.

Les attestations de formation ou de présence à un colloque devront être transmises à la CCI concernée.

Quand fournir l'attestion ?

- soit après chaque formation,

- soit au...

Site : immo-formation.fr

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Universimmo.com - notre syndic et les cartes professionnelles

Posté - 22 juil. 2013 : 16:39:26

alain collet : Dans une AG, est ce que je peux demander de voir la carte de ces braves personnes ?

allez vous aussi présenter votre carte de " flic" !!

Vous avez sur le contrat de syndic la totalité des renseignements nécessaires :

1. le nom du cabinet , le nom du PDG ou gérat qui la représente

2. la forme juridique de la société ET son capital...

Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : demande de carte professionnelle syndic / demande carte professionnelle gestion immobiliere / carte professionnelle syndic de copropriete / carte professionnelle syndic / carte professionnelle de gestion immobiliere

Carte professionnelle Agent immobilier - Accueil | CCI du ...

Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière - Syndic - Marchand de listes - Prestations de services - Prestations touristiques

Elles sont délivrées par la CCI dans le ressort duquel le siège ou l'établissement principal est implanté.

A cet égard, la personne physique ou, s'il s'agit d'une...

Site : http://www.loiret.cci.fr

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