Articles sélectionnés pour le thème : demande carte professionnelle
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Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier
La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :
transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),
achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,
gestion immobilière,
souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...
Site :
http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...
BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire ...
BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire
4,5 (100%) 53 votes
Obligatoire depuis peu pour tous les salariés du BTP, la carte d'identité professionnelle a été instaurée dans un cadre précis, avec un objectif lui aussi parfaitement ciblé. Qu'est-ce que la carte BTP d'identité professionnelle ? A qui s'adresse-t-elle et quelle est sa visée ? Tout ce qu'il faut savoir sur le...
Site :
https://www.easydevispro.fr
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identification professionnelle / carte d'identite professionnelle batiment
La carte professionnelle d’assureur » Assurances.info
Accueil > Le métier d'assureur et ses acteurs > La carte professionnelle d'assureur
La carte professionnelle d'assureur
Quelque soit votre statut : assureur, agent général, courtier, intermédiaire, mandataire, conseiller, il vous faut une carte professionnelle pour exercer la profession d'assureur. Pour être assureur il faut donc un niveau de connaissance justifié par l'obtention de...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : carte professionnelle courtier d'assurances / carte professionnelle courtier assurance / carte professionnelle assurance vie / carte professionnelle assurance / obtenir la carte professionnelle
Exercer une activité en tant qu'agent | cnaps-securite
Comment obtenir votre carte professionnelle ?
Vous devez justifier de votre aptitude professionnelle à exercer la ou les activité(s) correspondant à votre demande. Peuvent justifier de leur aptitude professionnelle les personnes ayant suivi une formation et titulaire d'un diplôme (CQP, titres enregistrés au RNCP, diplômes européens sous conditions d'équivalence) ou celles...
Date: 2019-01-16 13:52:27
Site :
https://www.cnaps-securite.fr
Thèmes liés : formulaire demande de carte professionnelle police municipale / carte professionnelle agents police municipale / demande carte professionnelle cnaps / demande carte professionnelle securite / porte carte professionnelle agent de securite
Mobilité des conducteurs de taxi - Services de l'Etat dans ...
Taxis sur service-public.fr
Contenu
Formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et mobilité des conducteurs de taxi
Article créé le 12/02/2018 par préfecture des Landes
Mis à jour le 24/10/2018
Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur...
Date: 2019-02-11 11:40:35
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle taxi / nouvelle carte de la mobilite professionnelle / carte professionnelle taxi prefecture / demande carte professionnelle taxi / carte professionnelle taxi
Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...
- Formulaire de demande ou de renouvellement de carte professionnelle d'agent immobilier dûment renseigné accompagné de :
- l'original du diplôme, du certificat de travail ou des fiches de paie,
- la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport
- l'original de l'attestation de garantie financière précisant le nom et les coordonnées du garant ainsi que le montant...
Date: 2019-02-11 11:26:59
Site :
http://www.marne.gouv.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / obtention carte professionnelle d'agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier
Le courtier astreint à présentation de la carte ...
Connexion
Le courtier astreint à présentation de la carte professionnelle ?
- L'article L. 123-1 du code de commerce assujettit à immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) « les personnes physiques ayant la qualité de commerçant » c'est-à-dire celles « qui exercent des actes de commerce à titre de profession habituelle » selon les dispositions de l'article L....
Site :
https://legaforma.com
Carte professionnelle de transaction immobilière : on vous ...
Depuis la mise en place de la loi Hoguet , tout agent immobilier se doit d'être détendeur d'une carte professionnelle de transaction immobilière avant de pouvoir exercer ses activités. Il s'agit donc d'une obligation légale à laquelle aucun professionnel de ce domaine ne peut se soustraire. Qu'est-ce que la carte de transaction immobilière et comment peut-on l'obtenir ? Éléments de...
Site :
https://www.ilv-edition.com
renouvelez votre carte professionnelle - seineetmarne.cci.fr
Informations utiles avant de faire votre demande de renouvellement de carte d'agent immobilier
Formation professionnelle continue
Tous les représentants légaux et statutaires doivent justifier avoir suivi une formation professionnelle continue d'une durée minimale de 28 heures.
L'école de la CCI Seine-et-Marne, l'UTEC, est agréée pour dispenser des formations aux professionnels de...
Date: 2019-02-11 11:49:32
Site :
https://seineetmarne.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier
Invitations professionnelles, inaugurations - Popcarte
Ecole LEs 4 Vents
le 27 Mai 2016
"Très bonne qualité des couleurs et de l'impression. Le papier pourrait être un poil plus épais."
Bernadette Isabelle
Lire plus d'avis
La carte d'invitation professionnelle, une vraie attention pour vos clients
La relation client est essentielle pour votre entreprise. Pour partager vos événements professionnels les plus marquants, la carte d'invitation...
Site :
https://www.popcarte.com
Thèmes liés : carte d'invitation professionnelle gratuite / obtenir la carte professionnelle / carte professionnelle assurance vie / carte professionnelle gratuite / demande carte professionnelle
Carte de voeux entreprise - Collection 2019 | Photovoeux
Tendance (18)
Carte de voeux entreprise - Collection 2019
À la recherche d'une carte de voeux originale et tendance pour adresser à vos clients vos meilleurs voeux 2019 ? Commandez dès maintenant vos cartes de voeux sur Photovoeux et bénéficiez d'un service et d'une expertise de qualité. Découvrez une myriade de cartes de voeux professionnelles 2019 de toutes les formes, de tous les...
Site :
https://www.photovoeux.com
Thèmes liés : creer une carte de voeux virtuelle professionnelle gratuite / carte de voeux professionnelle gratuite / creation carte de voeux professionnelle / creation carte de voeux professionnelle gratuite / carte voeux professionnelle
Carte professionnelle immobilière, carte de l'agent immobilier
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par la perte du droit au renouvellement de la carte professionnelle d'agent immobilier.
Par ailleurs, si un changement intervient sur l'identité des représentants légaux ou statutaires, sur la dénomination ou la forme de la personne morale, voire sur l'identité du garant ou de l'assureur, une demande de modification doit être opérée.
Une...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / demande renouvellement carte professionnelle agent immobilier
Carte BTP : obligatoire depuis mars – Expert-comptable à ...
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Carte BTP : obligatoire depuis mars
Réclamée depuis dix ans par les entreprises du secteur, la carte d'identité professionnelle du BTP est obligatoire sur le territoire français depuis le 1er juin 2017 en Rhône-Alpes*.
Cette carte a pour but de permettre aux inspecteurs du travail de contrôler les ouvriers travaillant sur un chantier et de relever ainsi d'éventuelles fraudes. Le texte précise que sous peine d'amende, tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre...
Site :
http://cabinet-wirion.com
Thèmes liés : carte d'identite professionnelle btp obligatoire / carte d'identite professionnelle btp / demande carte professionnelle btp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle
Renouvellement de la carte professionnelle | Centre Canin ...
Implantation
Formations subventionnées en bretagne dans les métiers de la sécurité privée
Le Centre Canin de Cast recrute 12 stagiaires en 2019 pour des formations subventionnées et rémunérées par le conseil régional de Bretagne dans les métiers de la Sécurité Privée sur des titres professionnels : Agent cynophile de sécurité en Intervention, Agent de prévention en évènementiel...
Site :
https://www.formation-securite-cynophile.com
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle en ligne / renouvellement carte professionnelle / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle cnaps
Carte professionnelle de guide-conférencier | La ...
Mise à jour : 13 avril 2018
Carte professionnelle de guide-conférencier
La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée dans les conditions suivantes :
1) aux titulaires de la licence professionnelle de guide-conférencier ;
2) aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master qui auront validé au cours de leur formation les unités d'enseignement « compétences des...
Date: 2019-02-11 11:45:02
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle / carte professionnelle europeenne / porte carte professionnelle / exercer sans carte professionnelle / carte professionnelle assurance
pro.parisinfo.com
Carte professionnelle et les conditions de qualification
L'obtention de la carte professionnelle
zoom
Tout chauffeur doit être titulaire d'une carte professionnelle. Pour obtenir cette carte, celui-ci doit adresser une demande au préfet du département dans lequel il réside, ou pour le département de Paris, au préfet de police. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives...
Date: 2019-02-10 18:36:07
Site :
http://pro.parisinfo.com
Thèmes liés : demande carte professionnelle / obtenir la carte professionnelle / obtention de la carte professionnelle / carte presentation professionnelle / exercer sans carte professionnelle
Votre site dédié aux professionnels de l’immobilier - CCI.fr
Seules les cartes professionnelles, les récépissés de déclaration préalable d'activité et les attestations de collaborateur - délivrés par le réseau des CCI- sont consultables sur ce site.
Les cartes en cours de validité, délivrées par les préfectures, n'y sont pas répertoriées. Au plus tard, le 1er juillet 2018, tous les professionnels seront référencés.
La loi ALUR a instauré de nouvelles règles pour la délivrance...
Site :
https://www.cci.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle immobilier cci / carte professionnelle immobilier cci / demande de renouvellement de carte professionnelle immobilier / demande carte professionnelle immobilier / carte professionnelle immobilier loi alur
Recharger son véhicule électrique – Paris.fr
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La lutte contre la pollution est un enjeu majeur de santé publique: la maire de Paris en a fait une priorité absolue. Pour limiter l'utilisation de la voiture individuelle et l'émission de polluants locaux, la Ville renforce l'offre de transports en commun, favorise l'usage du vélo et améliore le confort des piétons. Vous ne pouvez pas vous passer de votre véhicule...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle taxi parisien / demande carte professionnelle taxi / demande carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle / carte paiement professionnelle
Une grosse faille de la carte professionnelle en sécurité ...
Comme vous le savez, une consultation des données personnelles concernant le futur agent de sécurité pour l'obtention de sa carte professionnelle sur le fichier STIC ou JUDEX est possible, conformément à l'article L612-20 du CSI :
« S'il résulte de l'enquête administrative, ayant le cas échéant donné lieu à consultation, par des agents des commissions nationale et régionales...
Site :
http://www.83-629.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle cnaps / obtention de la carte professionnelle / carte professionnelle police nationale / carte professionnelle gendarmerie nationale
Carte Professionnelle (Immobilier)
CE QUE NOUS PROPOSONS :
VOUS PERMETTRE D'OBTENIR LÉGALEMENT CETTE CARTE EN 3 ANS
Un Gérant, titulaire de la Carte Professionnelle "Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce" va, dans un premier temps, moyennant rémunération
prendre la Direction de votre Agence, vous mettre le pied à l'étrier et également, sous conditions strictes, et avec une FORMATION PERSONNALISÉE...
Date: 2018-11-26 18:33:40
Site :
http://immoform.com
Thèmes liés : formation pour obtenir carte professionnelle immobilier / condition obtention carte professionnelle transaction / conditions obtention carte professionnelle immobilier / obtenir carte professionnelle immobilier / obtenir la carte professionnelle
Comment obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif
Comment obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif ?
par rickhunter21 |
On ne peut enseigner, encadrer, animer ou accompagner une activité physique et sportive contre rémunération librement. En effet, à l'exception des agents titulaires de l'état ou des collectivités territoriales, seul les titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en ont le droit....
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : demande carte professionnelle educateur sportif / renouvellement carte professionnelle educateur sportif / carte professionnelle educateur sportif / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle
CARTE VERTE (attestation préfectorale d'aptitude à la ...
Pour obtenir une attestation préfectorale d'aptitude à la conduite de véhicules (carte verte), il vous faut avoir passé une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de l'Eure (voir la liste et les coordonnées de ces médecins à ce lien : http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Autres-demarches/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire
. Le...
Date: 2019-02-11 11:27:39
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle taxi / carte professionnelle taxi et vtc / demande carte professionnelle / carte d'identite professionnelle pompier
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle vtc / imprimerie nationale carte professionnelle taxi / demande carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi et vtc / exercer sans carte professionnelle
Nouvelle carte d’identité pour le secteur du BTP : carte ...
Nouvelle carte d'identité pour le secteur du BTP par Philippe Dresto
Nouvelle carte d'identité du BTP : la carte professionnelle d'identification
C'est quoi la nouvelle carte d'identité pour le BTP?
Nouvelle année, nouveau dispositif !
Pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment, le gouvernement met en oeuvre la carte d'identité du BTP. Elle devrait concerner tous les...
Site :
http://blog.laplateformedelarenovation.fr
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identite professionnelle batiment / carte d'identite professionnelle btp obligatoire / carte d'identite professionnelle btp / carte d'identite professionnelle
Comment obtenir la carte professionnelle agent de sécurité ...
186 Responses to Comment obtenir la carte professionnelle d'agent de sécurité ?
Ludivine 20 avril 2018 at 21 h 16 min #
Bonjour je dois renouveler ma carte professionnelle d'agent de sécurité je dois suivre la formation mac mais si je ne réussissais pas la formation ma carte pro serait pas renouveler et je risque quoi si elle n est pas renouvelé ? Dans l attente d'une réponse.
bart 30 mars...
Site :
https://formation-agent-securite.net
Thèmes liés : carte professionnelle reserviste police nationale / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / decret carte professionnelle police municipale
Ma carte VTC est-elle valide ? - Formation continue VTC ...
25 avril 2017| 10 Comments
76 Commentaires
J.F 2 août 2017 à 14 h 23 min _- Répondre
Bonjour,
Cet article est il toujours d'actualité ?
Avec tous les changements des dernières années ...
Julien Masuyer 17 août 2017 à 17 h 14 min _- Répondre
Bonjour, l'article est toujours d'actualité... nous le mettons d'ailleurs à jours en fonction des changements réglementaires !
Bien à...
Site :
https://www.pilotcity.fr
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi et vtc / imprimerie nationale carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc
CNAPS formulaire de première demande de carte ...
0800 946 951 Tarif appel local
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
Document recherché : CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)
×
CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)
Le présent formulaire vous permet de présenter au CNAPS votre première demande de titre.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle cnaps / demande carte professionnelle / carte presentation professionnelle / carte bancaire professionnelle en ligne
Carte d'identité professionnelle du centre national de la ...
Une commission instituée par le CNC était chargée de statuer sur le retrait de la carte d'identité professionnelle et sur l'octroi d'éventuelles dérogations, elle était constituée de :
trois représentants des techniciens, dont un appartenant à la branche dont fait partie le technicien qui fait l'objet de la procédure de retrait de carte soumise à l'examen de la commission
trois...
Date: 2019-02-08 22:01:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d'identite professionnelle cnc / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / demande carte professionnelle
Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Titre de séjour d'un travailleur citoyen...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle taxi / demande carte professionnelle
CNAPS formulaire de première demande de carte ...
CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)
CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)
Le présent formulaire vous permet de présenter au CNAPS votre première demande de titre.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les...
Site :
https://www.startdoc.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle cnaps / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle / renouvellement carte professionnelle securite / l'express service abonnement en ligne
Obtenir une carte professionnelle ... - CCI le Mans Sarthe
Télécharger vos imprimés
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : un rappel à la vigilance des professionnels de l'immobilier
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Tracfin rappellent les professionnels de l'immobilier à leurs obligations face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Voir article
FORMATION CONTINUE
Le décret...
Site :
http://www.lemans.sarthe.cci.fr
Thèmes liés : demande de renouvellement de carte professionnelle immobilier / carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier / carte professionnelle immobilier renouvellement / demande carte professionnelle immobilier cci
Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris
Que ce soit une première demande de carte Vitale ou une réédition en cas de perte ou de vol, quelques clics suffisent depuis le compte ameli. Une démarche dématérialisée qui simplifie la vie et permet de gagner du temps.
Commander sa carte Vitale depuis le compte ameli
L'Assurance Maladie complète son offre de téléservices et propose la commande 100 % dématérialisée de la carte...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / demande carte professionnelle / carte professionnelle de sante bloquee / carte professionnelle assurance vie
Obtention carte pro agent sécurité incendie [Résolu]
3
Merci
Les délais que JM donne seraient magnifiques, sauf qu'ils ne sont pas du tout comme cela en région Parisienne!
D'autre part, l'"autorisation provisoire" est une procédure concernant l'entrée en formation prévue par l'article 6-1 II, et autorise à embaucher le salarié sous réserve de le former immédiatement et avant toute prise de poste.
Mais erreur commune, il ne suffit pas de...
Date: 2018-12-21 22:27:26
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle
Votre site dédié aux professionnels de l’immobilier - CCI.fr
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont l'autorité compétente pour délivrer :
- les cartes professionnelles pour des activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire immobilier, marchand de listes) ;
- les récépissés de déclaration préalable d'activité lors de l'ouverture d'établissements secondaires ;
- les attestations de...
Site :
https://www.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
Voitures de transport avec chauffeur - La préfecture de Police
Voitures de transport avec chauffeur
Modifié le 05/02/2019
Nouveaux tarifs 2019 : la plaquette 2019 "Vos déplacements en Taxis parisiens, VTC et VMDTR" est disponible.
Soyez vigilant : les démarches administratives effectuées sur ce site et sur le site de l'administration : www.service-public.fr sont gratuites ! N'acceptez pas les propositions de sites frauduleux qui vous demandent de...
Date: 2019-02-11 11:40:22
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi et vtc / imprimerie nationale carte professionnelle taxi / renouvellement carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle vtc
LA CARTE CPS. Opticien-Lunetier. Présentation Générale
LA CARTE CPS Opticien-Lunetier Présentation Générale 1
2 Qu est-ce que la carte CPS? La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d identité professionnelle électronique. Elle contient les données d identification de son porteur (identité, profession, spécialité ) et permet à son titulaire d attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle securisee / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / carte d'identite professionnelle
Carte professionnelle pour ressortissants étrangers ...
La carte professionnelle pour ressortissants étrangers est l'autorisation permettant aux personnes ne disposant pas de la nationalité belge, ni de la nationalité d'un des états membres de l'Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein), ni la nationalité suisse d'exercer des activités indépendantes en Belgique.
Demande
La demande de carte...
Site :
https://www.namur.be
Thèmes liés : demande carte professionnelle / renouvellement carte professionnelle belgique / exercer sans carte professionnelle / renouvellement carte professionnelle en ligne / renouvellement carte professionnelle
Renouvellement de Carte Professionnelle - cciguadeloupe.com
carte professionnelle
L'ancienne carte professionnelle au moment de la remise de la nouvelle carte
DANS TOUS LES CAS :
Attestation de garantie financière*, pour l'année en cours, délivrée par l'organisme garant
ou Attestation sur l'honneur du titulaire qu'il ne reçoit ni détient directement ou indirectement, à l'occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, aucun fonds, effet ou valeur
Attestation d'assurance*, pour l'année en cours, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle
Justificatif du respect de l'obligation...
Site :
http://www.cciguadeloupe.com
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / garantie financiere titulaire carte professionnelle / carte bancaire professionnelle
Demande de carte d'agent immobilier / Exercer une activité ...
Demande de carte d'agent immobilier
Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
120,00 EUR
Demande de carte d'agent immobilier
Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
120,00 EUR
votre contact contact@bordeauxgironde.cci.fr Tél : 05 56 79 5000
Objectifs
Etre en conformité pour exercer...
Site :
https://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier
Obtenir une carte professionnelle pour les activités ...
Les professions immobilières sont des activités règlementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.
RAPPEL DU CONTEXTE RèGLEMENTAIRE
MODIFICATION DE LA LOI HOGUET
Les activités immobilières sont gérées selon la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Le décret 2015-702 du 19 juin 2015 , modifie la loi Hoguet et...
Site :
http://nantesstnazaire.cci.fr
Thèmes liés : obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
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Demande de Carte Professionnelle (titulaire - chef d ...
Demande de Carte Professionnelle (titulaire - chef d'entreprise)
CARTE PROFESSIONNELLE
TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE - GESTION IMMOBILIERE -SYNDIC - MARCHAND DE LISTES - PRESTATIONS DE SERVICES - PRESTATIONS TOURISTIQUES
POUR UNE PREMIERE DEMANDE
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien :...
Site :
http://www.cciguadeloupe.com
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
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ecartegrise.fr
Locarte immo | Location de carte immobiliere
Contact
La profession d'agent immobilier est une activité réglementée essentiellement par la loi dite Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit l'ensemble de l'activité immobilière.
Cette dernière fixe notamment l'obligation pour exercer d'être titulaire d'une carte professionnel dite « carte T » pour l'activité transaction ou « carte G » pour l'activité gestion. Le cumul de ces deux...
Site :
https://www.locarte-immo.com
Votre site dédié aux professionnels de l’immobilier - CCI.fr
La restitution de l'attestation collaborateur :
Lorsque le lien entre le titulaire de la carte professionnelle et le collaborateur est rompu, le titulaire de la carte professionnelle doit demander...
Site :
https://www.cci.fr
Thèmes liés : carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier / demande carte professionnelle immobilier cci / carte professionnelle immobilier cci / demande carte professionnelle immobilier
Devenir agent immobilier indépendant - Le coin des ...
Index » Dossiers par activité » L'agent immobilier indépendant
L'agent immobilier indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018
L'agent immobilier est un professionnel qui vend et loue des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires, qui sont ses clients accessoirement. Voici tout ce qu'il faut...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Carte professionnelle - comment ça marche
La carte professionnelle est délivrée par la préfecture aux personnes souhaitant exercer une activité commerciale dans l'immobilier et doit être renouvelée chaque année.
Cette carte n'est délivrée que sous certaines conditions. faisons un point sur les compétences à justifier et garanties nécessaires.
A noter que ce qu'on nomme la carte professionnelle, est communément admise comme...
Date: 2019-02-11 10:18:04
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Attribution ou retrait de la carte VTC / Voiture de ...
Attribution ou retrait de la carte VTC
Mise à jour le 29/11/2018
Pour pouvoir exercer l'activité de chauffeur de VTC, vous devez :
ATTENTION : les examens sont désormais organisés par les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Vous devez vous inscrire en ligne sur leur site
CMA .
soit justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimal d'un an à temps plein dans des...
Date: 2019-02-11 11:40:08
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle / carte professionnelle vtc
La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
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Dans le BTP , depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d'identification BTP. Cette carte est destinée à lutter contre le travail dissimulé. Attention aux sanctions en cas de non-respect de cette obligation !
Quelles sont les entreprises concernées par la carte...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / demande carte identification professionnelle btp / carte identification professionnelle
Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP
Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP
Question soumise le 11 mars 2004
M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'inquiétude des professionnels de la vente concernés par l'éventuelle suppression de la carte d'identité...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
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