Articles sélectionnés pour le thème : obtenir carte professionnelle immobilier
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Obtenir Sa Carte Professionnelle d'agent immobilier
Pour en savoir plus sur la carte professionnelle d'agent immobilier :...
Site :
https://www.youtube.com
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Demande de renouvellement de la carte professionnelle ...
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle ?
120,00 EUR
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous...
Site :
https://bordeauxgironde.cci.fr
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Carte professionnelle des agents immobiliers : transfert ...
Carte professionnelle des agents immobiliers : transfert aux CCI
Mise à jour le 09/07/2015
Transfert aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales de la délivrance de la carte professionnelle requise des agents immobiliers à compter du 1er juillet 2015
Les cartes professionnelles d'agents immobiliers, syndics, gestionnaires de biens immobiliers et marchands de listes sont délivrées, à compter du premier juillet 2015, par les Chambres de commerce et d'industrie.
Le montant de la rémunération due pour les procédures nécessaires à l'exercice professionnel des agents immobiliers a été fixé par...
Date: 2019-02-11 11:25:49
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
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Obtenir la carte professionnelle pour devenir agent ...
La carte professionnelle, un outil indispensable pour exercer la profession.
Devenir Agent Immobilier
A quoi sert la carte d'Agent Immobilier ?
Transactions sur immeuble et fonds de commerce ;
Gestion immobilière ;
Prestations de services et touristiques.
Vous souhaitez devenir Agent Immobilier ?
Vous devez être affilié à un organisme professionnel de garantie. Et il vous faut obligatoirement une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de votre région pour exercer le métier d'Agent Immobilier.
Cette carte est...
Date: 2015-01-22 12:10:02
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
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Obtenir une carte professionnelle pour les ... - CCI Hérault
Obtenir une carte professionnelle pour les activités immobilières
Les professions immobilières sont des activités réglementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.
Contactez votre CFE - Tél. 04 99 515 213 - cfe@herault.cci.fr
Présentation
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment dans son article 24 le transfert de compétence des Préfectures vers les CCI.
Aussi, à compter du 1er juillet 2015, les CCI deviennent autorités compétentes pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, déclaration préalable d'ouverture d'établissement...
Date: 2019-02-11 10:44:42
Site :
http://herault.cci.fr
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Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition
20 octobre 2016
La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir et auprès de quelle institution ? Quels types d'activités réglemente-t-elle ?
Pourquoi la carte professionnelle...
Site :
http://www.facilogi.com
Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...
Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier
La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?
Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle
L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...
Site :
http://www.mcadmd.org
Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site :
https://www.matriskassurance.com
fnaim.fr-Etape 4 : j'obtiens ma carte professionnelle
Découvrez les pièces justificatives pour obtenir votre carte professionnelle
Le décret n° 2015-703 du 19 juin 2015 a établi la création d'un fichier des professionnels de l'immobilier titulaires de la carte professionnelle ; celui-ci a été mis en place et est géré par CCI France. Le fichier automatisé recense toutes les cartes professionnelles, les déclarations de succursales et les...
Site :
https://www.fnaim.fr
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Obtenir une carte professionnelle pour les activités ...
Les professions immobilières sont des activités règlementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.
RAPPEL DU CONTEXTE RèGLEMENTAIRE
MODIFICATION DE LA LOI HOGUET
Les activités immobilières sont gérées selon la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Le décret 2015-702 du 19 juin 2015 , modifie la loi Hoguet et...
Site :
http://nantesstnazaire.cci.fr
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Carte Professionnelle (Immobilier)
CE QUE NOUS PROPOSONS :
VOUS PERMETTRE D'OBTENIR LÉGALEMENT CETTE CARTE EN 3 ANS
Un Gérant, titulaire de la Carte Professionnelle "Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce" va, dans un premier temps, moyennant rémunération
prendre la Direction de votre Agence, vous mettre le pied à l'étrier et également, sous conditions strictes, et avec une FORMATION PERSONNALISÉE...
Date: 2018-11-26 18:33:40
Site :
http://immoform.com
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Formation "Loi ALUR" pour les agents immobiliers - ADI ...
Mettre à jour ses connaissances dans le cadre de la formation continue des agents immobiliers.
Obtenir une attestation de formation nécessaire pour le renouvellement de sa carte professionnelle.
Public concerné
Sont soumis a formation, les titulaires de la carte professionnelle, les personnes qui assurent la direction d'une agence et les personnes, salarie es ou non, habilite es par le...
Site :
https://www.formation-adi.fr
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Demander votre carte Agent Immobilier - CCI Nice Côte d'Azur
Demander votre carte Agent Immobilier
Demander votre carte Agent Immobilier
La CCI Nice Côte d'Azur vous accompagne dans les démarches d'obtention ou de mise à jour de votre carte d'Agent Immobilier
Accompagnement
120 EUR pour l'obtention d'une première carte ou la modification des cartés délivrées par la préfecture
50 EUR pour la modification des cartes délivrées par la...
Date: 2019-02-11 11:48:31
Site :
http://www.cote-azur.cci.fr
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Carte professionnelle de transaction immobilière : on vous ...
Depuis la mise en place de la loi Hoguet , tout agent immobilier se doit d'être détendeur d'une carte professionnelle de transaction immobilière avant de pouvoir exercer ses activités. Il s'agit donc d'une obligation légale à laquelle aucun professionnel de ce domaine ne peut se soustraire. Qu'est-ce que la carte de transaction immobilière et comment peut-on l'obtenir ? Éléments de...
Site :
https://www.ilv-edition.com
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Carte pro immobilière, toutes les formalités des ...
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI ont remplacé les préfectures pour délivrer les "cartes pro immobilières".
Carte pro immobilière : qui est concerné ?
La loi ALUR du 24 mars 2014 instaure de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières, ainsi que la création d'un fichier des titulaires d'une carte professionnelle consultable sur le site...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? - Guy ...
Pour obtenir la carte professionnelle, il faut remplir des conditions permettant d'exercer l'activité d'agent immobilier, à savoir :
justifier d'une aptitude professionnelle ;
être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle ;
ne pas être incapable ou interdit d'exercer le métier d'agent immobilier.
A noter. Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent à un...
Site :
https://www.entreprendre.guy-hoquet.com
Obligation de formation dans le ... - CCI Formation Moselle
carte professionnelle
Le pôle formation des métiers de l'immobilier vous propose des formations répondant précisément aux dispositions légales
Mots-clés :
CARTE PROFESSIONNELLE ET OBLIGATION DE FORMATION
Depuis le décret n°2016-173 du 18 février 2016, les...
Site :
http://www.cciformation.org
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Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi ...
Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi
Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi
Conçue pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte d'identification professionnelle BTP devient progressivement obligatoire pour toute personne travaillant sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics. D'abord en phase « pilote »...
Site :
https://www.cocerto.fr
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / demande carte identification professionnelle btp / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identification professionnelle
La carte de transaction immobilière - citya-lebonagent.fr
Il est aussi possible d'obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier sans posséder de diplôme. La personne...
Site :
https://www.citya-lebonagent.fr
Thèmes liés : obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
Création agence immobilière: comment ouvrir une agence ...
Posté dans Agence immobilière
Comment devenir agent immobilier ?
De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un...
Site :
http://www.mcadmd.org
Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace
Demander votre carte d'agent immobilier
Mots clés :
envoi ami
Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.
La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...
Date: 2019-02-11 11:49:33
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Carte professionnelle - comment ça marche
La carte professionnelle est délivrée par la préfecture aux personnes souhaitant exercer une activité commerciale dans l'immobilier et doit être renouvelée chaque année.
Cette carte n'est délivrée que sous certaines conditions. faisons un point sur les compétences à justifier et garanties nécessaires.
A noter que ce qu'on nomme la carte professionnelle, est communément admise comme...
Date: 2019-02-11 10:18:04
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Délivrance de la carte professionnelle activités ...
Délivrance de la carte professionnelle activités immobilières
Cette solution est ouverte aux entreprises régionales des territoires Artois, Grand Hainaut, Grand Lille, Littoral Hauts-de-France
Nos experts sont là pour vous en dire plus
Nathalie Deprez
03 27 51 35 13
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03 21 46 00 00
Contacter par...
Site :
https://hautsdefrance.cci.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / faire une demande de carte professionnelle agent immobilier / dossier demande carte professionnelle agent immobilier / demande de carte professionnelle immobiliere
Nos formations a distance Banque, Finance & Immobilier ...
Mettre en oeuvre la relation client (banques & assurances)
Formez-vous à de nouvelles compétences avec une certification en e-learning
J'ai suivi un BTS NRC, je souhaitais enchainer sur un Bachelor Immobilier avec le projet d'ouvrir une agence immobilière. Le Bachelor Immobilier permet en effet d'obtenir la carte professionnelle. J'avais déjà travaillé dans des agences, toutefois je me...
Site :
https://www.icademie.com
Devenir agent immobilier indépendant - Le coin des ...
Index » Dossiers par activité » L'agent immobilier indépendant
L'agent immobilier indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018
L'agent immobilier est un professionnel qui vend et loue des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires, qui sont ses clients accessoirement. Voici tout ce qu'il faut...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Gérance - Carte professionnelle agent immobilier
LA GERANCE
VOUS N'AVEZ PAS L'APTITUDE PROFESSIONNELLE...POUR CREER VOTRE AGENCE IMMOBILIERE INDEPENDANTE...UNE SOLUTION EXISTE...
Dans ce cas-là ; vous devrez confier la gérance de votre agence à une personne disposant d'un diplôme permettant d'obtenir tout de suite la carte professionnelle.
Vous devez donc, dans un premier temps, associer un gérant à votre projet.
Ce gérant sera...
Site :
http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...
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Locarte immo | Location de carte immobiliere
Contact
La profession d'agent immobilier est une activité réglementée essentiellement par la loi dite Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit l'ensemble de l'activité immobilière.
Cette dernière fixe notamment l'obligation pour exercer d'être titulaire d'une carte professionnel dite « carte T » pour l'activité transaction ou « carte G » pour l'activité gestion. Le cumul de ces deux...
Site :
https://www.locarte-immo.com
Devenir agent immobilier sans diplome - FORTUNE REUSSITE
Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome - Devenir vendeur immobilier
Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.
Si vous n'avez pas passé le BTS...
Site :
https://www.fortune-reussite.com
Comment obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier ?
Jean-Claude MIRIBEL, fondateur du réseau d'agences Cimm Immobilier, nous présente aujourd'hui les principaux éléments nécessaires à l'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier.
Il faut justifier d'une capacité pour le ou les gérant(s) : s'il y a cogérance, les deux doivent avoir cette capacité professionnelle. Quelle est cette capacité ?
1/ La qualification
Diplôme...
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Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...
- Formulaire de demande ou de renouvellement de carte professionnelle d'agent immobilier dûment renseigné accompagné de :
- l'original du diplôme, du certificat de travail ou des fiches de paie,
- la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport
- l'original de l'attestation de garantie financière précisant le nom et les coordonnées du garant ainsi que le montant...
Date: 2019-02-11 11:26:59
Site :
http://www.marne.gouv.fr
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Obtenir une carte professionnelle ... - CCI le Mans Sarthe
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : un rappel à la vigilance des professionnels de l'immobilier
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Tracfin rappellent les professionnels de l'immobilier à leurs obligations face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Voir article
FORMATION CONTINUE
Le décret...
Site :
http://www.lemans.sarthe.cci.fr
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Professionnels de l'immobilier formation obligatoire ...
LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ET LES OBLIGATIONS
RENOUVELLEMENT CARTE AGENT IMMOBILIER
ENTRE LE 1er AVRIL 2016 ET LE 31 DÉCEMBRE 2016
Pas d'obligation de formation afin d'obtenir la carte professionnelle.
ENTRE LE 1er JANVIER 2017 ET LE 31 DÉCEMBRE 2017
Il faudra justifier avoir réalisé 14 heures de formation au cours de l'année passée.
ENTRE LE 1er JANVIER 2018 ET LE 31 DÉCEMBRE...
Site :
https://polysud-formation.com
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Bancassureo – Plateforme globale de courtage crédit et ...
Bancassureo est un logiciel collaboratif 100% digital à destination des courtiers en crédit. Il est accessible avec un navigateur internet et depuis tout...
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Carte Pro...
Site :
https://www.bancassureo.com
Thèmes liés : carte professionnelle courtier d'assurances / carte professionnelle courtier assurance / carte professionnelle courtier immobilier / carte professionnelle courtier / formation pour obtenir carte professionnelle immobilier
Nouvelle carte d’identité pour le secteur du BTP : carte ...
Nouvelle carte d'identité pour le secteur du BTP par Philippe Dresto
Nouvelle carte d'identité du BTP : la carte professionnelle d'identification
C'est quoi la nouvelle carte d'identité pour le BTP?
Nouvelle année, nouveau dispositif !
Pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment, le gouvernement met en oeuvre la carte d'identité du BTP. Elle devrait concerner tous les...
Site :
http://blog.laplateformedelarenovation.fr
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identite professionnelle batiment / carte d'identite professionnelle btp obligatoire / carte d'identite professionnelle btp / carte d'identite professionnelle
Ouvrir une agence immobilière : carte pro, statut ...
Ouvrir une agence immobilière : carte pro, statut juridique, formalités
Mis à jour le 05/12/2017
Ouvrir une agence immobilière nécessite l'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier auprès du Centre de Formalité des Professions Immobilières. Pour cela, vous devrez justifier d'un BTS professions immobilières, d'un diplôme de niveau Bac +3 ou d'une expérience...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte ...
Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle
Cerfa n° 15312*01 - Ministère chargé de l'économie
Remplace le cerfa n°11555*03, qui n'est plus en vigueur.
Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande renouvellement carte professionnelle agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de renouvellement de carte professionnelle immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / cerfa demande carte professionnelle agent immobilier
Agent immobilier : création de la carte professionnelle ...
" data-medium-file="https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m-300x200.jpg" data-large-file="https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m.jpg" data-lazy-srcset="https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m.jpg 848w, https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m-600x400.jpg 600w,...
Site :
immo-formation.fr
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questions fréquentes et conseils immobiliers - objectif ...
Quelle est la différence entre un chasseur immobilier et une agence immobilière ?
Chasseur et agent immobilier sont tous les deux, des professionnels de l'immobilier et relèvent à ce titre de la même règlementation (loi Hoguet). Le chasseur immobilier est donc titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture et dénommée Carte T (pour Transactions sur immeuble et...
Site :
http://www.objectif-appart.fr
fnaim.fr-Etape 1 : je vérifie mon aptitude à exercer
Le tableau ci-dessous récapitule les différents profils pour pouvoir exercer dans l'immobilier et obtenir une carte professionnelle :
Diplômes
Expérience
Profil n°1
Un diplôme délivré par l'Etat ou au nom de l'Etat, d'un niveau égal ou supérieur à trois années d'études supérieures après le baccalauréat et sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales (licence en droit, sciences économiques, école de commerce) ou un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles d'un niveau équivalent (niveau II) et sanctionnant des études de même nature
Aucune
Brevet de...
Site :
https://www.fnaim.fr
Thèmes liés : carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier / obtenir carte professionnelle immobilier / carte professionnelle immobilier / obtenir la carte professionnelle
Loi ALUR - EGIM
7, rue Mariotte 75017 Paris
+33(0) 1 58 22 18 08
+33(0) 1 58 22 18 09
Loi ALUR
De nouvelles exigences pour les professionnels de l'immobilier
Afin de « renforcer la formation, la déontologie et le contrôle », la loi ALUR définit de nouvelles obligations pour les professionnels de l'immobilier. Pour l'essentiel, elle ne fait que confirmer et généraliser les bonnes pratiques auxquelles...
Site :
http://egim.fr
Thèmes liés : carte professionnelle syndic loi alur / carte professionnelle immobilier loi alur / garantie financiere titulaire carte professionnelle / carte professionnelle syndic de copropriete / renouvellement carte professionnelle syndic
La loi Alur redistribue les cartes - leparticulier.lefigaro.fr
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La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), promulguée en mars dernier, va modifier les modes de fonctionnement et les prises de décision au sein de la copropriété.
Cela fait des années que les relations entre copropriétaires et syndics se dégradent. Absence de communication, manque de...
Formation agent immobilier: diplome et qualité pour ...
Les qualifications nécessaires pour ouvrir une agence immobilière
Le représentant légal d'une agence immobilière doit posséder une carte professionnelle pour exercer l'activité. Cette carte peut être obtenue dans les différents cas de figure suivants.
Titulaire d'un diplôme d'études supérieures (article 11 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)
Dans l'idéal, le demandeur devrait...
Site :
http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction
Altarea Cogedim Partenaires
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Site :
https://altareacogedim-partenaires.com
Thèmes liés : formation pour obtenir carte professionnelle immobilier / carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier / carte professionnelle immobilier renouvellement / carte professionnelle immobilier formation
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Créateur d'une agence immobilière, d'un cabinet d'administration de biens, vous avez :
Vérifié la validité de votre aptitude auprès de la C.C.I. pour l'obtention de la carte professionnelle,
Enregistré vos statuts si vous exercez en société.
Afin d'obtenir votre carte professionnelle, il vous faudra fournir aux services de la C.C.I. compétente :
Une attestation d'assurance RCP mentionnant la(les) activité(s) exercée(s),
Une attestation de...
Site :
https://vhs.fr
Thèmes liés : carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier / exercer sans carte professionnelle / obtenir carte professionnelle immobilier / obtention carte professionnelle en immobilier
Formation Continue du Groupe ESC PAU - Ecole de Management
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Acquérir les compétences commerciales afin d'occuper des postes commerciaux visant à développer et gérer un portefeuille clients.
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NIVEAU IV (Bac)
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Site :
https://www.esc-pau.fr
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
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Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
fnaim.fr-Syndic de copropriété
Pour exercer, le syndic doit détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture portant la mention « gestion immobilière ». Si sa carte est délivrée à compter du 1er juillet 2015 elle porte la mention « Syndic de copropriété » et est délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale.
Pour obtenir cette carte, le syndic doit :
justifier d'une aptitude...
Site :
https://www.fnaim.fr
Thèmes liés : carte professionnelle syndic de copropriete / obtenir carte professionnelle syndic / carte professionnelle syndic loi alur / carte professionnelle syndic immobilier / renouvellement carte professionnelle syndic