Articles sélectionnés pour le thème : carte professionnelle immobilier validite
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La carte professionnelle de l’agent immobilier
Carte professionnelle agent immobilier
La carte professionnelle de l'agent immobilier
Pour pouvoir réaliser une transaction immobilière en tant qu'intermédiaire, il est nécessaire d'être titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier.
Cette carte doit...
Site :
http://comparatif-formation-loi-alur.fr
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Carte Professionnelle Agent Immobilier | Lexique Vallois
La carte professionnelle porte obligatoirement l'une des mentions suivantes :
- Les transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Le Carte Professionnelle S de syndic de copropriété
- Le marchand des listes
La validité d'une carte professionnelle d'agent immobilier est de 3 ans. Elle est renouvelable en fonction de la justification de la formation.
Les démarches pour la demande d'une carte professionnelle agent immobilier
Le demandeur initial de carte professionnelle d'agent...
Site :
https://cabinetvallois.fr
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Demande de renouvellement de la carte professionnelle ...
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle ?
120,00 EUR
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous...
Site :
https://bordeauxgironde.cci.fr
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Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier
Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier
1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...
Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...
Vérification des cartes professionnelles et sous cartes ...
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/fo...
Les cartes d'agent immobilier délivrées par les préfectures entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 expirent toutes le 30 juin 2018, peu importe la date de validité inscrite sur le document
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI délivrent une seule et unique carte pour l'ensemble des activités exercées (transaction, gestion, syndic,...
Site :
http://fr.viadeo.com
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Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site :
https://www.matriskassurance.com
renouvelez votre carte professionnelle - seineetmarne.cci.fr
Informations utiles avant de faire votre demande de renouvellement de carte d'agent immobilier
Formation professionnelle continue
Tous les représentants légaux et statutaires doivent justifier avoir suivi une formation professionnelle continue d'une durée minimale de 28 heures.
L'école de la CCI Seine-et-Marne, l'UTEC, est agréée pour dispenser des formations aux professionnels de...
Date: 2019-02-11 11:49:32
Site :
https://seineetmarne.cci.fr
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Carte professionnelle d’agent immobilier | CCI Jura
Carte professionnelle d'agent immobilier
Publié le 21/06/2018
Si Vous êtes détenteur d'une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée, délivrée par la Préfecture du Jura, l'article 18 du décret 2015-702 du 19 juin 2015 prévoit que la fin de validité de votre carte est fixée au 30 juin 2018.
Afin de continuer à exercer, vous devrez demander la délivrance d'une nouvelle carte professionnelle à la CCI du Jura.
Ainsi, votre nouvelle carte aura une durée de validité de 3 ans et un nouveau numéro...
Site :
https://www.jura.cci.fr
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Professionnels de l'immobilier : renouveler votre carte ...
Professionnels de l'immobilier : n'attendez pas la dernière minute pour renouveler votre carte!
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Adapt Immo -- 4 avril 2018
Depuis le 1er juillet 2015, ce sont les CCI territoriales qui délivrent les cartes professionnelles des activités immobilières à la place des préfectures.
La durée de validité de ces cartes professionnelles est depuis cette date, passée de 10 ans à 3...
Site :
https://blog.adaptimmo.com
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Loi, Syndics, Carte professionnelle | Immobilier
Professionnels de l'immobilier : formation continue obligatoire
30/03/2016
Ce texte, entré en vigueur depuis le 1er avril, encadre l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier titulaires de la carte professionnelle (agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens), instaurée par l'article 3-1 de la loi Hoguet créé par la loi Alur du...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court ...
Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court !
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Agent immobilier, votre activité est indissolublement liée à la détention d'une carte professionnelle en cours de validité. Un...
Site :
https://pro.seloger.com
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Formation loi ALUR immobilier 100 % Elearning à partir de ...
Les titulaires de la carte professionnelle relative à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire ;
Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau ;
Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte...
Site :
https://www.ase-formation.com
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Carte pro immobilière, toutes les formalités des ...
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI ont remplacé les préfectures pour délivrer les "cartes pro immobilières".
Carte pro immobilière : qui est concerné ?
La loi ALUR du 24 mars 2014 instaure de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières, ainsi que la création d'un fichier des titulaires d'une carte professionnelle consultable sur le site...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Rappels utiles sur la délivrance des cartes ...
I. Qui doit disposer de la carte professionnelle, que doit-elle contenir elle ? A quel nom est-elle délivrée ?
Les conditions d'exercice de l'activité de syndic professionnel sont fixées par la loi du 2 janvier 1970 (dite loi HOGUET) et son décret d'application du 20 juillet 1972.
Sont ainsi concernées, les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle se livrent ou...
Site :
https://arc-copro.fr
Thèmes liés : garantie financiere titulaire carte professionnelle / carte professionnelle syndic cci / carte professionnelle transaction et gestion immobiliere / demande carte professionnelle gestion immobiliere / carte professionnelle de gestion immobiliere
Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi ...
Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi
Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi
Conçue pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte d'identification professionnelle BTP devient progressivement obligatoire pour toute personne travaillant sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics. D'abord en phase « pilote »...
Site :
https://www.cocerto.fr
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / demande carte identification professionnelle btp / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identification professionnelle
Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? - Guy ...
Pour obtenir la carte professionnelle, il faut remplir des conditions permettant d'exercer l'activité d'agent immobilier, à savoir :
justifier d'une aptitude professionnelle ;
être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle ;
ne pas être incapable ou interdit d'exercer le métier d'agent immobilier.
A noter. Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent à un...
Site :
https://www.entreprendre.guy-hoquet.com
Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace
Demander votre carte d'agent immobilier
Mots clés :
envoi ami
Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.
La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...
Date: 2019-02-11 11:49:33
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte ...
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
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Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...
- Formulaire de demande ou de renouvellement de carte professionnelle d'agent immobilier dûment renseigné accompagné de :
- l'original du diplôme, du certificat de travail ou des fiches de paie,
- la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport
- l'original de l'attestation de garantie financière précisant le nom et les coordonnées du garant ainsi que le montant...
Date: 2019-02-11 11:26:59
Site :
http://www.marne.gouv.fr
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / obtention carte professionnelle d'agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier
Votre site dédié aux professionnels de l’immobilier - CCI.fr
Seules les cartes professionnelles, les récépissés de déclaration préalable d'activité et les attestations de collaborateur - délivrés par le réseau des CCI- sont consultables sur ce site.
Les cartes en cours de validité, délivrées par les préfectures, n'y sont pas répertoriées. Au plus tard, le 1er juillet 2018, tous les professionnels seront référencés.
La loi ALUR a instauré de nouvelles règles pour la délivrance...
Site :
https://www.cci.fr
Thèmes liés : demande carte professionnelle immobilier cci / carte professionnelle immobilier cci / demande de renouvellement de carte professionnelle immobilier / demande carte professionnelle immobilier / carte professionnelle immobilier loi alur
Lancement de la carte professionnelle européenne | Ordre ...
Accueil Mes outils Documentation Lancement de la carte professionnelle européenne
Document
Lancement de la carte professionnelle européenne
Veille professionnelle
Mis à jour le 29.01.2016
La Commission européenne a lancé, le 18 janvier 2016, la carte professionnelle européenne, telle que prévue par la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
L'objectif de cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de l'approfondissement du marché intérieur, est de faciliter la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne grâce à la...
Date: 2019-02-11 11:34:46
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier
DGCCRF - L'agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier
14/11/2018
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société. Voici les règles qui encadrent la profession.
© Fotolia
L'agent immobilier - PDF, 362 Ko
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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La carte professionnelle d'Agent Immobilier
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En l'absence de ces diplômes, le demandeur doit justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans s'il a le baccalauréat ou de 10 ans s'il ne possède pas de diplôme (4 ans dans le cas d'un cadre).
2) Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
3) Ne pas être frappé...
Date: 2019-02-11 11:19:34
Site :
travaillerdanslimmobilier.net
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Ecole formation immobilier Paris. BTS profession ...
NOUVEAU:
FORMATION LOI ALUR
Attention ! A compter du 1er juillet 2015 TOUTES les cartes n'ont plus qu'une validité de 3 ans :
Les cartes obtenues après cette date seront renouvelée 2 mois avant la date anniversaire des 3 années. Les cartes obtenues AVANT cette date ne sont plus valable 10 ans comme indiqué : leur validité cesse le 30 JUIN 2018. Il faut déposer le dossier de...
Site :
http://www.suptertiaire-immobilier.fr
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Qu’est-ce que la carte BTP ? - tolteck
by Jean Tolteck | May 9, 2017 | Blog , Réglementation | 0 comments
La carte d'identification professionnelle (CIP) existe depuis 2006. Elle a été rendue obligatoire par la loi Macron du 6 août 2015 et concerne 2,5 millions de salariés (500 000 entreprises). Mais qu'est-ce que la carte BTP ? À quoi sert-elle ? En pratique, qu'est-ce que cela implique pour les artisans du bâtiment ?
Quel est...
Site :
https://www.tolteck.com
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identite professionnelle btp obligatoire / carte d'identite professionnelle btp / carte d'identification professionnelle qui est concerne / demande carte identification professionnelle btp
La loi Alur redistribue les cartes - leparticulier.lefigaro.fr
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La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), promulguée en mars dernier, va modifier les modes de fonctionnement et les prises de décision au sein de la copropriété.
Cela fait des années que les relations entre copropriétaires et syndics se dégradent. Absence de communication, manque de...
La carte professionnelle européenne: une évolution pour ...
Fabien Carion 3 février 2018
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Les commissions d'équivalence sont souvent une source de stress et de questionnement important lorsque des diplômés européens masseurs-kinésithérapeutes souhaitent venir travailler ou s'installer en France. Les démarches sont longues et vécues comme une véritable source d'anxiété.
L'arrivée de la carte professionnelle européenne pourrait changer...
Site :
https://www.blog.appines.fr
Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne / carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
39 rue de Courcelles 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2019
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société JESTIMO et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou « l'Agence...
Site :
http://jestimo.me
Carte d'identification des salariés du BTP ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identite professionnelle btp obligatoire / carte d'identite professionnelle btp / carte d'identification professionnelle securisee / carte d'identification professionnelle qui est concerne
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
VHS Assurances - Les Assurances Réglementaires des ...
PROFESSIONNELS IMMOBILIERS, CRÉATEURS OU EN ACTIVITÉ, EXERCEZ EN TOUTE SÉRÉNITÉ
en optant pour une RCP et une garantie financière adaptées à vos besoins
JE CRÉE MON AGENCE
Créateur d'une agence immobilière, d'un cabinet d'administration de biens, vous avez :
Vérifié la validité de votre aptitude auprès de la C.C.I. pour l'obtention de la carte professionnelle,
Enregistré vos statuts si vous exercez en société.
Afin d'obtenir votre carte professionnelle, il vous faudra fournir aux services de la C.C.I. compétente :
Une attestation d'assurance RCP mentionnant la(les) activité(s) exercée(s),
Une attestation de...
Site :
https://vhs.fr
Thèmes liés : carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier / exercer sans carte professionnelle / obtenir carte professionnelle immobilier / obtention carte professionnelle en immobilier
Demande de Carte Professionnelle (titulaire - chef d ...
Demande de Carte Professionnelle (titulaire - chef d'entreprise)
CARTE PROFESSIONNELLE
TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE - GESTION IMMOBILIERE -SYNDIC - MARCHAND DE LISTES - PRESTATIONS DE SERVICES - PRESTATIONS TOURISTIQUES
POUR UNE PREMIERE DEMANDE
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien :...
Site :
http://www.cciguadeloupe.com
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier
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